Plan local d’urbanisme

PLU. Document d’urbanisme qui établit le projet d’urbanisme et d’aménagement d’une commune ou d’un groupement de communes et fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire concerné.

Résultats de la recherche pour Plan local d’urbanisme

Qu’est ce qu’un règlement d’urbanisme local ?

... ») ou locale comme celles résultant du plan local d’urbanisme (ci-après « PLU »). ...

Article - patricia.erb - 12/04/2011 - 1 commentaire

Cerfa n° 13410*02 - Demande de certificat d'urbanisme et la notice explicative cerfa n° 51191#02

... faisabilité en énergie obligatoires ? (Plan local d'urbanisme) ...

Formulaire à télécharger - PXY - 08/11/2016 - 1 commentaire

cerfa n° 13410*03 - Demande de certificat d'urbanisme et la notice explicative cerfa n° 51191#03

... faisabilité en énergie obligatoires ? (Plan local d'urbanisme) ...

Formulaire à télécharger - PXY - 08/11/2016 - 1 commentaire

Recours gracieux et contentieux pour attaquer ou contester un PLU (plan local d'urbanisme)

... avant ou après l’approbation du Plan local d'urbanisme (PLU). Les voies de recours contre un PLU ... d’autorité est totalement inconcevable sur le plan juridique. Toutefois, cela ne veut pas dire que vous devez ...

Sujet de discussion - borrel - 22/11/2013 - 6 commentaires

Contester, réviser ou modifier le PLU (plan local d'urbanisme)

... que vous comptez utiliser ne tient pas sur le plan juridique car l'alternance politique n'est pas une cause de ... gracieux et contentieux pour attaquer ou contester un PLU (plan local d'urbanisme) Cordialement. (Immobilier) ...

Sujet de discussion - Stephkaty - 24/01/2014 - 2 commentaires

Plan local d'urbanisme : parcelles en zone AU classées dans un ordre préférentiel

Non quels sont les règles lorsque les parcelles en zone AU sont classées dans un ordre préférentiel ? l'ordre peut il être modi ...

Sujet de discussion - michel38 - 23/10/2012 - 5 commentaires

Cerfa n° 13410*01 - Demande de certificat d'urbanisme

... TELECHARGER LE NOUVEAU FORMULAIRE (Plan local d'urbanisme) ...

Formulaire à télécharger - PXY - 08/11/2016 - 1 commentaire

Plan local d’urbanisme

PLU. Document d’urbanisme qui établit le projet d’urbanisme et d’aménagement d’une commune ou d’un groupement de ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Comment contester une OAP faisant partie du plan local d'urbanisme (PLU) ?

... http://www.droitissimo.com/immobilier/construction-travaux/plan-local-d-urbanisme/comment-peut-attaquer-dispositions-plu ... (Immobilier) ...

Sujet de discussion - girar - 13/10/2014 - 1 commentaire

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