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Plan d’occupation des sols

POS. Document d’urbanisme qui fixe les règles d’occupation des sols. Remplacé par le plan local d’urbanisme (PLU).

Résultats de la recherche pour Plan d’occupation des sols

Un terrain de sport municipal est source de nuisances sonores. Que puis-je faire ?

... l’installation de nouvelles aires de sport ou des jeux. Elle doit non seulement respecter les règles ... l’occasion lors de l’élaboration du Plan local d’urbanisme ou de la révision du Plan d’occupation des sols. Les implantations sportives et de loisirs doivent alors faire ...

Article - patricia.erb - 21/04/2011 - 3 commentaires

Démarches et formalités pour créer un petit camping de 6 tentes au maximum sur un terrain agricole

... tu dois quand même vérifier avant si le POS (plan d’occupation des sols) ou le PLU (plan local d’urbanisme) n'interdit pas ...

Sujet de discussion - patoune39 - 27/05/2013 - 8 commentaires

Construction possible sur un terrain non constructible

... les cas, si vous faites une chappe en ciment au sol, ou des fondations, il faudra déposer un permis de construire. Il y a peu de ... situées dans les zones urbaines où un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ...

Sujet de discussion - Gilles Eliotrope - 13/01/2011 - 39 commentaires

maison container

... de construire 20% de la surface habitable selon le plan d'occupation des sols. Mon désir serait d'agrandir ma maison de 55m2 mais pour cela il me ...

Sujet de discussion - tony2576 - 04/03/2015 - 1 commentaire

Comment déposer une déclaration préalable de travaux ?

... en périmètre protégé au titre des monuments historiques ; un exemplaire supplémentaire, si votre ... comprenant ou non des démolitions. 2° un plan de situation du terrain c’est-à-dire un plan permettant de ...

Article - patricia.erb - 27/05/2014 - 1 commentaire

Taux d’abattement des plus-values immobilières pour durée de détention à compter du 1er septembre 2013

... immobiliers ou de droits portant sur ces biens, autres que des terrains à bâtir ou de droits s'y rapportant ... autorisée en application des règles du Plan local urbanisme (PLU) ou du Plan d'occupation des sols (POS). ...

Chiffres utiles - PXY - 12/09/2014 - 1 commentaire

Stockage du bois de buche contre le mur (facade) privatif du voisin - Construction d'un muret en limite de propriété

... saletés, termites…) et vous demander des dommages et intérêts. Bien cordialement. Bonjour, Je ... par un document d’urbanisme, comme le Plan Local d’Urbanisme (PLU), le Plan d’Occupation des Sols (POS) ...

Sujet de discussion - electro - 28/01/2014 - 5 commentaires

Puis-je contester la création par le voisin de vues (ouvertures et fénêtres) sur ma propriété sans permis de construire ?

... et nous n'avons pas donné notre accord pour des raisons pratiques : si il vient à rentrer devant chez nous ou se ... consulter les règlements d’urbanisme locaux (plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols…). Ces ...

Sujet de discussion - mymyf - 15/11/2013 - 4 commentaires

Convention de servitude pour pérenniser un accord entre voisins pour planter une haie qui ne respecte pas la distance de 50 cm

... arbustes) pour avoir une haie bien fournie. Ayant des petits jardins nous voudrions reduire la distance des 50 cm puisque nous ... par l’intermédiaire d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) ou d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Dans ce cas, les ...

Sujet de discussion - pey - 27/10/2013 - 2 commentaires

Contester le PLU pour contester un refus de permis de construire en invoquant l'exception d'illégalité

... suite d'une modification du plan d'occupation des sols de cette commune entrée en vigueur à la date de la ... du plan d'occupation des sols en tant qu'il procède au classement du terrain litigieux en ... fonder sur les dispositions du plan d'occupation des sols portant classement de ce terrain en espace boisé pour refuser ...

Sujet de discussion - orbaud - 29/06/2013 - 5 commentaires


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