Plan d’occupation des sols
POS. Document d’urbanisme qui fixe les règles d’occupation des sols. Remplacé par le plan local d’urbanisme (PLU).
Résultats de la recherche pour Plan d’occupation des sols
- Déclaration de succession sur une valeur d'expert que je trouve faible
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... Je suis héritier universel, mais avec des droits de succession importants puisque la personne ... plus de 7000m² classée en zone INAd du Plan d'Occupation des Sols. Comme cette zone INA correspond à une zone ...
Sujet de discussion - Perion Xuv - 25/05/2013 - 1 commentaire
- Recours contre le passage d'un terrain constructible en zone non constructible suite à révision du POS (PLU)
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... agricole du jour au lendemain, à savoir il y a des constructions autour. Que faut il faire pour garder ce terrain ... de l’élaboration ou de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU), anciennement dénommé « plan d'occupation des sols (POS), les habitants de la ville en sont avertis par une ...
Sujet de discussion - ocean44 - 16/05/2013 - 3 commentaires
- Conséquences du recours du voisin (tiers) contre la délivrance d'un permis de construire et voies de recours possibles
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... permis n’est pas conforme au PLU pour non respect des 3,20 en limite séparative et une vue oblique n’est pas ... de Frossay avait approuvé la modification du plan d'occupation des sols de la commune consistant à créer, ...
Sujet de discussion - JEFF44 - 16/04/2013 - 9 commentaires
- Création d'un camping à la ferme (20 personnes ou 6 emplacements) : autorisation de la mairie ?
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... qui doit être signalé par des panneaux, dans certaines zones déterminées du PLU (plan d'occupation des sols) ou s'il y a un problème d'insalubrité, de ...
Sujet de discussion - greverend - 27/02/2013 - 2 commentaires
- Permis de construire dans une commune sans POS, ni PLU, ni carte communale
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... à batir en sachant qu'il n'y a pas de plan d'occupation des sols dans la commune. Le maire de la commune n'est pas contre notre ...
Sujet de discussion - cedriclambin - 12/02/2013 - 1 commentaire
- Plan d’occupation des sols
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POS. Document d’urbanisme qui fixe les règles d’occupation des sols. Remplacé par le plan local d’urbanisme (PLU). ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Peut-on s’opposer à une construction ou des travaux faits par nos voisins ?
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... les règles d’urbanisme lorsqu’ils font des travaux. Les travaux de décoration à ... Ces distances sont fixées par le POS (plan d’occupation des sols), par le plan local d’urbanisme (PLU), par le Code de ...
Article - patricia.erb - 21/04/2011 - 2 commentaires
- Droit d'accès aux documents administratifs
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... etait adresser a la DDTM 34( section occupation des sols ) B -La Reponse de la mairie delivre au nom de l'etat : ... deuxieme Lettre adressee a la Mairie avec demande de plan des reseaux d'eau,et d'electricite et assainissement et une ...
Sujet de discussion - Mignon - 21/07/2012 - 1 commentaire
- stationnement d'un camping car sur terrain en zone agricole
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... mais il faut d’abord vérifier que le Plan d’Occupation des Sols et le Plan Local d'Urbanisme autorisent une telle implantation ...
Sujet de discussion - Christian Ecckhout - 13/04/2012 - 2 commentaires
- En quoi consiste la déclaration préalable de travaux ?
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... déclaration préalable de travaux, on vise des situations où il y a exemption du permis de construire et non pas de ... se trouvant dans un secteur délimité du plan local d’urbanisme ou du plan d’occupation des sols ; ...
Article - patricia.erb - 13/03/2012 - 1 commentaire
