Plan d’occupation des sols
POS. Document d’urbanisme qui fixe les règles d’occupation des sols. Remplacé par le plan local d’urbanisme (PLU).
Résultats de la recherche pour Plan d’occupation des sols
- Qu’est ce qu’un règlement d’urbanisme local ?
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... territoire. Ces textes règlementaires vont imposer des règles en matière de construction sur le territoire ... ») ou locale comme celles résultant du plan local d’urbanisme (ci-après « PLU ...
Article - patricia.erb - 12/04/2011 - 1 commentaire
- POS
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Plan d'occupation des sols. Document d’urbanisme qui fixe les règles d’occupation des sols. Remplacé petit à petit par le plan local ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Mes voisins font rehausser leur maison, ce qui me privera de soleil. Puis-je contester le permis de construire ?
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... constructions. Demandez à consulter le PLU ou POS (Plan d’occupation des sols) de votre commune. Si la construction est conforme au permis de ...
Article - patricia.erb - 21/04/2011 - 1 commentaire
- Quelles sont les règles inscrites dans le règlement du PLU ?
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... réseaux et caractéristiques techniques des terrains. Les articles 6 et 7 prévoient les zones ... 14 est relatif au coefficient d’occupation des sols dit « COS ». Cet article va permettre de ... le cas échéant de documents graphiques. (Plan local d'urbanisme) ...
Article - patricia.erb - 12/04/2011 - 1 commentaire
- Où déposer la demande de permis de démolir ?
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... l’élaboration est moins complexe qu’un plan local d’urbanisme. Ce document s’applique souvent aux petites ... déjà d’un plan d’occupation des sols et qui préfèrent reprendre ses dispositions plutôt ...
Article - patricia.erb - 13/04/2011 - 1 commentaire
- Je veux installer un colombier chez moi. Quelles précautions prendre ?
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... A ce titre consultez le règlement du plan d’occupation des sols ou le plan local d’urbanisme de votre commune. Votre colombier ...
Article - PXY - 25/03/2011 - 1 commentaire
- Comment la mairie élabore-t-elle un PLU ?
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... en droit immobilier Un plan local d’urbanisme est élaboré suite à une initiative communale avec des phases d’étude et une enquête publique qui ... les observations sur le plan d'occupation des sols ou sur le plan local d’urbanisme formulées par le public ...
Article - patricia.erb - 12/04/2011 - 1 commentaire
