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Plan de prévention des risques technologique

PPRT. Plan qui définit les règles d’urbanisme et de construction dans les zones ou sont situées des à risque technologique (dites SEVESO AS).

Résultats de la recherche pour Plan de prévention des risques technologique

Plan de prévention des risques technologique

PPRT. Plan qui définit les règles d’urbanisme et de construction dans les zones ou sont situées des à risque technologique (dites SEVESO AS). ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Les dépenses d’équipement des logements ouvrent-elles droit à un crédit d’impôt ?

... du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts ... les logements situés dans une zone où un plan de prévention contre les risques technologiques a été ...

Article - PXY - 15/03/2013 - 1 commentaire

PPRT

Plan de prévention des risques technologique. Plan qui définit les règles d’urbanisme et de ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Liste des procédures relevant du Code du travail pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord

Liste des procédures relevant du Code du travail pour lesquelles le silence ... demande vaut accord (page 1) Objet de la demande Autorité compétente ... à l’obligation d’établir un plan de sauvegarde de l’emploi Directeur régional des ...

Autres documents - PXY - 10/11/2014 - 1 commentaire


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