PLU
Plan local d’urbanisme. Document d’urbanisme qui établit le projet d’urbanisme et d’aménagement d’une commune ou d’un groupement de communes et fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire concerné.
Résultats de la recherche pour PLU
- Recours gracieux et contentieux pour attaquer ou contester un PLU (plan local d'urbanisme)
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... Non Un PLU est en cours sur la commune de voreppe 38340. Je viens d’apprendre ... déjà dépose des remarques sur ce PLU, car il n’y a pas que ma préemption qui m’énerve ...
Sujet de discussion - borrel - 22/11/2013 - 6 commentaires
- Comment la mairie élabore-t-elle un PLU ?
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... associés à l’élaboration du PLU. L’initiative de la procédure appartient aux autorités communales. Le PLU est « arrêté » après la phase ... lors qu’un POS est modifié, il devient PLU. Il s’agit de la procédure normale d’élaboration ...
Article - patricia.erb - 12/04/2011 - 1 commentaire
- Comment peut-on attaquer les dispositions du PLU ?
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... Lorsque les dispositions du PLU portent atteinte au propriétaire d’un immeuble (terrain, ... à agir Pour contester une disposition du PLU, il faut que le propriétaire justifie d’un grief c’est-à-dire qu’il faut prouver que le PLU lèse ses propres intérêts. L’intérêt ...
Article - patricia.erb - 27/10/2012 - 1 commentaire
- Contester le PLU pour contester un refus de permis de construire en invoquant l'exception d'illégalité
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... sont les motifs que tu comptes invoquer pour contester le plu ? Dans l'attente de te lire, Cordialement. Bonjour, Si le plu est déjà Bonjour, Si le plu est déjà ...
Sujet de discussion - orbaud - 29/06/2013 - 5 commentaires
- Qu’est ce qu’un règlement d’urbanisme local ?
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... local d’urbanisme (ci-après « PLU »). Tous ces documents ont pour objectif le respect du cadre ... qui s’applique. Les PLU remplacent peu à peu les POS La loi sur la solidarité ...
Article - patricia.erb - 12/04/2011 - 1 commentaire
- Contester un plu qui classe mon terrain viabilisé en zone NU inconstructible
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... Non Bonjour, Le PLU vient,à nouveau , de classer mon terrain en zone NU, donc ...
Sujet de discussion - liing - 26/10/2013 - 3 commentaires
- Un PLU peut-il n'autoriser que des ouvertures en menuiserie bois ?
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... eu la surprise de découvrir que depuis le dernier PLU (un an), seul le bois est autorisé. Il n'y a aucun monument ... devrait pas être au cas par cas ? Ce PLU arrive alors que plus de la moitié de la commune possède ...
Sujet de discussion - MickaekT - 21/10/2012 - 10 commentaires
- Changement (transformation) du POS en PLU et validité des permis de construire déjà délivrés
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... 1999 et qui deviennent non constructibles dans le nouveau PLU. Actuellement le PLU est arrêté et consultable en mairie, l'enquête ...
Sujet de discussion - Armelsol - 21/12/2016 - 1 commentaire
- Contester, réviser ou modifier le PLU (plan local d'urbanisme)
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... habitants dans le 38. La commune désire voter le plu au plus vite. ( l'enquête public est terminée). Le souci l ... au municipale mais désire quand même voter ce PLU avant début mars. Je fais parti d'une liste qui se ...
Sujet de discussion - Stephkaty - 24/01/2014 - 2 commentaires
- Contester un nouveau PLU
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... classé constructible dans le projet du nouveau PLU de la commune. La Direction Territoriale d'Aménagement a ... ce projet. La commune va donc présenter un nouveau PLU sur lequel mon terrain n'est plus prévu constructible. A quel ...
Sujet de discussion - Eric98 - 09/07/2012 - 1 commentaire
