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PME

Petites et moyennes entreprises.

Résultats de la recherche pour PME

Quels sont les types de PME dont la souscription au capital ouvre droit à la réduction de mon impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?

... sur la fortune (ISF), vous devez investir dans une PME (petites et moyennes entreprises) qui rempli un certain nombre de conditions. La notion de PME au regard de l’ISF La société dans laquelle vous ...

Article - PXY - 11/06/2012 - 1 commentaire

Je vends les titres de ma PME pour partir en retraite, puis-je bénéficier de l’exonération de la plus-value ?

... Si vous êtes dirigeant de votre PME dont vous vendez les titres (actions ou parts sociales) lors de votre ... de plus-value de cession des dirigeants de PME : conditions tenant à la société La ... les titres sont cédés doit être une PME : Elle doit avoir employé moins de 250 salariés ...

Article - PXY - 12/05/2012 - 1 commentaire

Les souscriptions au capital d’une PME ouvrent-elles droit à une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?

... souscription au capital d’une société PME (petites et moyennes entreprises) peuvent ouvrir ... cumule avec l’ exonération des titres de PME   qui peuvent être, sous certaines conditions, exclus du ... en cas d’investissement dans le capital d’une PME, bénéficier, au titre de la somme investie, à la fois ...

Article - patricia.erb - 02/06/2012 - 1 commentaire

n° 2041 GC (2014) - notice revenus 2013: Souscriptions au capital de PME, de FCPI et de FIP, intérêts d'emprunt pour la reprise d'une société (cerfa n° 50144#17)

... - notice revenus 2013: Souscriptions au capital de PME, de FCPI et de FIP, intérêts d'emprunt pour la reprise ...

Formulaire à télécharger - PXY - 20/04/2016 - 1 commentaire

N° 2041 GC (2016) - notice revenus 2015: Souscriptions au capital de PME, de FCPI et de FIP, intérêts d'emprunt pour la reprise d'une société (cerfa n° 50144#18)

... -  notice revenus 2015: Souscriptions au capital de PME, de FCPI et de FIP, intérêts d'emprunt pour la reprise ...

Formulaire à télécharger - PXY - 20/04/2016 - 1 commentaire

Si je souscris au capital d’une PME, quel sera le montant de ma réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?

... la fortune (ISF) pour souscription au capital d’une PME (petites et moyennes entreprises) varie en fonction du type de ... €. Si votre versement au capital de la PME intervient par l’intermédiaire d’une ... aux versements faits par la holding dans capital de PME éligibles, par rapport aux sommes souscrites au capital de la ...

Article - PXY - 20/03/2012 - 1 commentaire

Je souscris au capital d’une PME par l’intermédiaire d’une société holding, ai-je droit à une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?

... conditions, la souscription au capital d’une PME (petites et moyennes entreprises) par l’intermédiaire ... alors aux mêmes règles que les PME ouvrant droit à la réduction d’ISF .   ... l'ensemble des conditions exigées des PME ouvrant droit à la réduction d’ISF ; ...

Article - PXY - 20/03/2012 - 1 commentaire

Exonération de la plus-values de cession de titres de PME par le dirigeant partant à la retraite

...   ...

Sujet de discussion - DRENARD - 16/05/2013 - 2 commentaires

Quels sont les types de souscriptions au capital d’une PME qui ouvrent droit à la réduction de mon impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?

... Les souscriptions au capital de PME (petites et moyennes entreprises) à prendre en compte pour la ... De même, vos souscriptions au capital d’une PME ne doivent pas être suivies de remboursements d’apports ...

Article - PXY - 20/03/2012 - 1 commentaire

Cession d’une PME : l’information obligatoire des salariés

... représentants du personnel.   Dans les PME de moins de 50 salariés -ou de 50 à 249 salariés ne ... compter de cette notification.   Dans les PME disposant d’un comité d'entreprise et/ou de ...

Billet de blog - Xavier Berjot - 25/10/2014 - 1 commentaire


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