PME
Petites et moyennes entreprises.
Résultats de la recherche pour PME
- Quels sont les types de souscriptions au capital d’une PME qui ouvrent droit à la réduction de mon impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?
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... Les souscriptions au capital de PME (petites et moyennes entreprises) à prendre en compte pour la ... De même, vos souscriptions au capital d’une PME ne doivent pas être suivies de remboursements d’apports ...
Article - PXY - 20/03/2012 - 1 commentaire
- J’ai souscrit au capital d’une PME, puis-je cumuler la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la réduction d’impôt sur le revenu ?
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... réduction d’ISF pour investissement dans les PME ne peut plus, à compter de l’ISF 2012, s’imputer sur les ...
Article - PXY - 20/03/2012 - 1 commentaire
- Quels sont les biens non professionnels exonérés d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?
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... 4° Les titres souscrits au capital de PME exonérés d’ISF Si vous souscrivez au capital d’une PME ayant son siège effectif dans un état membre de l’Union ...
Article - patricia.erb - 02/06/2012 - 1 commentaire
- Les souscriptions de parts de FCPI ouvrent-elles droit à une réduction d’impôt en matière d’ISF ?
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... en contrepartie de souscriptions au capital de PME dont les principales caractéristiques sont les suivantes : ... au capital de FIP ; - souscription au capital de PME. L'exclusivité des réductions d'ISF et ... de la réduction d'impôt sur le revenu (PME, FIP, FCPI), pour les versements qui n’ont pas été pris ...
Article - PXY - 25/05/2012 - 1 commentaire
- Les souscriptions de parts de FIP ouvrent-elles droit à une réduction d’impôt en matière d’ISF ?
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... au capital de FIP ; souscription au capital de PME. L' exclusivité des réductions d'ISF et ... de la réduction d'impôt sur le revenu (PME, FIP, FCPI), pour les versements qui n’ont pas été pris ...
Article - PXY - 25/05/2012 - 1 commentaire
- Qu’est-ce que les fonds d’investissement de proximité (FIP) ?
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... compléter en 2003 le dispositif de soutien aux PME déjà en place avec les FCPI et permettent ... financer, sous forme d’apport en capital, les PME non cotées d’un territoire donné dont la taille ...
Article - PXY - 25/05/2012 - 1 commentaire
- La détention de part de fonds d’investissement de proximité (FIP) ouvre-t-elle droit à une exonération d’ISF ?
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... au pourcentage de titres investis par la FPI dans des PME éligibles (20 % minimum) par rapport à l’ensemble des ... le FPI a investi à hauteur de 60 % dans les PME éligibles, les parts ou actions détenues par le contribuable ...
Article - PXY - 25/05/2012 - 1 commentaire
- La détention de part de FCPI ouvre-t-elle droit à une exonération de la base d'imposition d’ISF ?
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... au pourcentage de titres investis par la FCPI dans des PME éligibles (20 % minimum) par rapport à l’ensemble des ... le FCPI a investi à hauteur de 60 % dans les PME éligibles, les parts ou actions détenues par le contribuable ...
Article - PXY - 23/05/2012 - 1 commentaire
- Existe-t-il une limite à la défiscalisation ?
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... d'emprunts contractés pour la reprise d'une PME ; - la réduction d'impôt au titre des versements ... au titre de l'investissement dans le capital de PME, FCPI et Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) ; - la ...
Article - PXY - 22/05/2012 - 1 commentaire
- Mon entreprise peut-elle bénéficier d'exonération d'impôt au titre de ses bénéfices (BIC) ?
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... Ce régime est réservé aux PME n’excédant pas une certaine taille. Sous réserve de ... Les jeunes entreprises innovantes (JEI) sont des PME crées depuis moins de 8 ans qui consacrent un montant minimum de ...
Article - patricia.erb - 17/05/2012 - 1 commentaire
