POS

Plan d'occupation des sols. Document d’urbanisme qui fixe les règles d’occupation des sols. Remplacé petit à petit par le plan local d’urbanisme (PLU).

Résultats de la recherche pour POS

Peut-on modifier un POS ou PLU contesté devant le tribunal administratif ?

... Bonjour, J'aimerais savoir lorsqu'un pos ou plu est contesté et en attente de réponse du jugement ... à une nouvelle modification de ce pos afin de pouvoir permettre de rendre un terrain constructible sans ... le tribunal administratif n'a pas statué, le POS contesté peut entrer en application et, aussi, faire l'objet ...

Sujet de discussion - clak1941 - 14/02/2013 - 3 commentaires

Changement (transformation) du POS en PLU et validité des permis de construire déjà délivrés

... de construire sur des terrains constructibles sous le POS de 1999 et qui deviennent non constructibles dans le nouveau PLU. ... notamment en cas de modification du règlement du POS ou du PLU ou de la transformation du POS en PLU. ...

Sujet de discussion - Armelsol - 21/12/2016 - 1 commentaire

Suppression des emplacements réservés sur terrain privé lors de la révision du POS (PLU)

... se trouve mon habitation, lors de la révision du POS approuvé en 2002. Cet emplacement a été ... lors de la prochaine révision du POS en PLU". En 2008, n'ayant aucune nouvelle, J'ai ...

Sujet de discussion - patrick31 - 28/05/2012 - 1 commentaire

Permis de construire dans une commune sans POS, ni PLU, ni carte communale

... Dans les les communes ne possédant ni un POS ni PLU ni carte communale, les permis de conduire sont ...

Sujet de discussion - cedriclambin - 12/02/2013 - 1 commentaire

POS

Plan d'occupation des sols. Document d’urbanisme qui fixe les règles d’occupation des sols. Remplacé petit à petit par le plan local d’urbanisme (PLU). ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Qu’est ce qu’un règlement d’urbanisme local ?

... Les PLU remplacent peu à peu les POS La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (dite ... des sols (appelés également « POS ») qui existent encore sur certaines communes. Les POS en ...

Article - patricia.erb - 12/04/2011 - 1 commentaire

A-t-on le droit de couper n'importe quel arbre de sa propriété?

... 1er adjoint du maire). Cordialement Bonjour, Le POS ou PLU Bonjour, Le POS ou PLU délimite les zones urbaines et naturelles et fixe les ... à votre propriété figure en annexe du POS ou PLU concerné. Ainsi, si votre terrain est situé aux abords ...

Sujet de discussion - lelile - 15/04/2013 - 3 commentaires

Un PLU peut-il n'autoriser que des ouvertures en menuiserie bois ?

... des dispositions précitées que les POS peuvent déterminer des règles concernant l'aspect ... page 1799 Les plans d'occupation des sols (POS) ont pour vocation d'édicter des règles d'urbanisme ...

Sujet de discussion - MickaekT - 21/10/2012 - 10 commentaires

Construction possible sur un terrain non constructible

... ce site à la suite d'une question que vous avez posée récemment. A mon avis, ces deux ... construire cet ouvrage: Plan d'occupation des sols (POS) ou Plan Local d'Urbanisme (PLU), ou à défaut, le code de ...

Sujet de discussion - Gilles Eliotrope - 13/01/2011 - 39 commentaires

Terrain constructible en agricole