PPRNP
Plan de prévention des risques naturels prévisibles. Plan qui définit les zones d’expositions aux risques naturels prévisibles et qui détermine les règles d’urbanisme et de construction applicables à ces zones.
Résultats de la recherche pour PPRNP
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Plan de prévention des risques naturels prévisibles. Plan qui définit les zones d’expositions aux risques naturels prévisibles et qui détermine les règles d’urbanisme et de construction applicables à ces zones. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Un permis de construire peut-il être délivré dans une zone à risque ?
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... prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) ou par un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ... de construire ou d’usage. Pour le PPRNP Une demande pour un permis de construire situé dans la ...
Article - patricia.erb - 04/09/2010 - 1 commentaire
- Comment savoir si ma maison est construite dans une zone à risque ?
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... des risques naturels prévisibles et technologiques (PPRNP et PPRT). Pour les risques naturels, deux types de zones sont ...
Article - patricia.erb - 18/08/2011 - 1 commentaire
- Plan de prévention des risques naturels prévisibles
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PPRNP. Plan qui définit les zones d’expositions aux risques naturels ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
