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PPRT

Plan de prévention des risques technologique. Plan qui définit les règles d’urbanisme et de construction dans les zones ou sont situées des à risque technologique (dites SEVESO AS).

Résultats de la recherche pour PPRT

PPRT

Plan de prévention des risques technologique. Plan qui définit les règles d’urbanisme et de construction dans les zones ou sont situées des à risque technologique (dites SEVESO AS). ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Un permis de construire peut-il être délivré dans une zone à risque ?

... un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT), voire à proximité d’une installation classée ... prévues dans les zones de danger. Pour le PPRT À l'instar du PPRNP, le PPRT peut délimiter des ...

Article - patricia.erb - 04/09/2010 - 1 commentaire

Crédit d’impôt 2013-2014 au titre des dépenses de travaux prescrites dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

... plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Pour les dépenses payées en 2013 et 2014, le taux du ... logements achevés avant l'approbation du PPRT, s'ils louent ou s'engagent à louer pendant une ...

Chiffres utiles - PXY - 08/05/2014 - 1 commentaire

Crédit d’impôt 2015-2017 au titre des dépenses de travaux prescrites dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

... un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) est réservé aux seuls propriétaires de logements ... de travaux prescrits dans le cadre d’un PPRT. Cependant,  le  plafond de dépenses éligibles ...

Chiffres utiles - PXY - 26/06/2015 - 1 commentaire

Crédit d’impôt 2013-2014 au titre des dépenses de diagnostics préalables aux travaux prescrites par un PPRT ( plan de prévention des risques technologiques)

... des risques technologiques prescrits par un PPRT. Le taux du crédit impôt est de 40 %, sur le montant des ... de travaux prescrits dans le cadre d’un PPRT est de: 10 000 euros pour une personne ...

Chiffres utiles - PXY - 08/05/2014 - 1 commentaire

Modèle d’engagement de location pour bénéficier du crédit d’impôt au titre des travaux prescrites par un PPRT et des diagnostics préalables à ces travaux

... travaux de prévention des risques technologiques (PPRT) réalisés dans des logements donnés en location et ...

Autres documents - PXY - 08/05/2014 - 1 commentaire

Que doit contenir la convocation à l’assemblée générale des copropriétaires ?

... un plan de prévention des risques technologiques (PPRT)  et/ou des biens situés à l'intérieur de zones couvertes par un PPRT ou un plan de prévention des risques naturels prévisibles ...

Article - patricia.erb - 17/04/2012 - 1 commentaire

Comment savoir si ma maison est construite dans une zone à risque ?

... naturels prévisibles et technologiques (PPRNP et PPRT). Pour les risques naturels, deux types de zones sont ...

Article - patricia.erb - 18/08/2011 - 1 commentaire

Plan de prévention des risques technologique

PPRT. Plan qui définit les règles d’urbanisme et de construction dans les ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

En quoi consiste « le Grenelle II » ?

... plan de prévention des risques technologiques (PPRT).  La loi Grenelle 2 avait porté ce crédit ... logements achevés avant l'approbation du PPRT, s'ils louent ou s'engagent à louer pendant une ...

Article - patricia.erb - 15/01/2013 - 1 commentaire


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