Préavis

Avertissement préalable. Délai d’avertissement imposé par la loi ou par un contrat.
En matière de contrat de travail, la rupture de contrat par le salarié ou par l’employeur est soumis à une obligation de préavis (ex : préavis de licenciement).

Résultats de la recherche pour Préavis

Rupture de CDD

... ce poste d'assistante. Est-ce que j'ai une période de préavis à la mairie et de combien de temps. Le poste serait à pourvoir au ...

Sujet de discussion - Jenny8563 - 11/01/2016 - 1 commentaire

Modalités de calcul des indemnités de liceciement pour inaptitude suite à accident du travail ou maladie professionnelle

Non bonjours je suis en maladie depuis le 09/11/2013 ;je suis reconnue en maladie professionnelle âr la c p a m le 27/02/2015;le 08/11/2015 le medecin conseil me co ...

Sujet de discussion - fusca0507 - 04/01/2016 - 3 commentaires

Cumul gérance SARL-EURLet ARE : date de la perte de l'emploi salarié

Non Vous indiquez dans le blog, les informations suivantes: "Si vous avez débuté votre activité de gérant de SARL-EURL avant de perdre votr ...

Sujet de discussion - DEVAULT Xavier - 24/12/2015 - 1 commentaire

Cumuler CDI à mi-temps et CDD à mi-temps en même temps dans une même entreprise (société, boîte, employeur, structure) ?

Non Bonjour, Peut-on cumuler un CDI mi-temps existant avec un CDD mi-temps à venir, dans la même structure, en remplacement d'un congé de maternit ...

Sujet de discussion - CDA2A - 15/10/2014 - 4 commentaires

Licenciement CDI + démission CDI en période d'essai = droit au chômage ?

Non L'entreprise pour laquelle je travaillait à fermer fin juillet. Donc licenciement économique. Je n'ai pas prit le contrat d'aide de retour ...

Sujet de discussion - Julien13 - 07/12/2015 - 1 commentaire

Convention fiscale entre la France et la Principauté d'Andorre

Convention fiscale entre la France et la Principauté d’Andorre, signée à Paris le 2 avril 2013, entrée en vigueur le 1 er juillet 2015 Le Gouvernement de la République française et le Go ...

Autres documents - PXY - 13/11/2015 - 1 commentaire

Quelle indemnisation chômage en France suite à travail et licenciement en Suisse ou dans un pays européen (CEE) ?

Non Bonjour, Je me permets de vous contacter car je suis dans une impasse au niveau des futures démarches administratives que je vais devoir effectuer en France ou en ...

Sujet de discussion - espoir5 - 03/01/2014 - 12 commentaires

Un contrat de location de voiture prévoit une pénalité de 40 euros pour chaque contrvention reçue : clause abusive ?