Préavis
Avertissement préalable. Délai d’avertissement imposé par la loi ou par un contrat.
En matière de contrat de travail, la rupture de contrat par le salarié ou par l’employeur est soumis à une obligation de préavis (ex : préavis de licenciement).
Résultats de la recherche pour Préavis
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Non bonjour! Je travaille dans la grande distribution,depuis 2006,je suis employée de commerce(niveau 2 échelon B),ma convention collective:commerce de ...
Sujet de discussion - lilimalou - 03/03/2015 - 2 commentaires
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Non Bonjour , Le 01/03/2011, ma fille a signé un bail locatif avec son compagnon dans lequel est stipulé une clause de solidarité - indivisibilité ...
Sujet de discussion - jamcomalo - 05/12/2013 - 9 commentaires
- Droit au chômage après rupture d'une période d'essai
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Non Bonjour, Ayant été licencié économique le 21/12/2014 (après avoir démarré chez ce même employeur le 09/01/2012, soit ...
Sujet de discussion - michelalsace - 28/01/2015 - 1 commentaire
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Non Bonjour à tous, J'ai grandement besoin de vos avis et conseils sur l'état de sortie d'un appart et de ce que, en tant que propriétaire, j ...
Sujet de discussion - Solenne - 12/01/2015 - 1 commentaire
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- Démssion PACS + rejoindre conjoint en Belgique
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Non Bonjour, J'avoue que je suis un peu perdu par rapport à l'ordre dans lequel tout doit se dérouler. J'habite avec ma copine à Bordeaux. ...
Sujet de discussion - rettib - 09/01/2015 - 1 commentaire
- Calcul des indemnités de licenciement pour inaptitude suite à accident du travail
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Non je viens d'etre reconnu inapte a cause d'un accident du travail sans reclassement de mon enployeur ,pour pas me faire avoir j'aurais aimé savoir a quelles in ...
Sujet de discussion - paxi64 - 15/04/2013 - 13 commentaires
- Loi Pinel : les principales modifications du régime des baux commerciaux
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Auteur : Maître Philippe MAURICE, avocat au barreau de Melun, intervenant en Droit des sociétés, Droit commercial, Droit pénal général, Droit pénal des affaires, Droit immobilier, Dro ...
Billet de blog - MAURICE PHILIPP... - 16/08/2014 - 1 commentaire
- Entente franco-québécoise relative à la mobilité professionnelle et à l’intégration des migrants
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Entente franco-québécoise relative à la mobilité professionnelle et à l’intégration des migrants signée à Paris le 26 novembre 2010, Publiée au JORF n°0059 du 10 ma ...
Autres documents - PXY - 01/12/2014 - 1 commentaire
