Préavis
Avertissement préalable. Délai d’avertissement imposé par la loi ou par un contrat.
En matière de contrat de travail, la rupture de contrat par le salarié ou par l’employeur est soumis à une obligation de préavis (ex : préavis de licenciement).
Résultats de la recherche pour Préavis
- Démission CDI temps partiel et ARE
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Non Bonjour, je suis au chômage depuis septembre 2013 mais j'ai toujours travaillé et touché l'ARE. Depuis le 16 juin 2014, je travaille en CDI &agr ...
Sujet de discussion - Mimi69 - 29/11/2014 - 1 commentaire
- Convention fiscale entre la France et la Slovaquie
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Convention fiscale entre la France et la Slovaquie La convention fiscale franco-tchécoslovaque signée le 1er juin 1973 s'applique uniquement à la Slovaquie depuis l’entrée en vigueur le 1er juillet 20 ...
Autres documents - PXY - 21/11/2014 - 1 commentaire
- Convention fiscale entre la France et Singapour
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Convention fiscale entre la France et Singapour VERSION CONSOLIDEE DE LA CONVENTION FRANCO-SINGAPOURIENNE DU 9 SEPTEMBRE 1974, MODIFIEE PAR L'AVENANT DU 13 NOVEMBRE 2009 CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAI ...
Autres documents - PXY - 20/11/2014 - 1 commentaire
- Convention fiscale entre l'Etat français et la collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon
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Convention fiscale entre l'Etat français et la collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon signée à Saint-Pierre-et-Miquelon le 30 mai 1988 approuvée par la loi n° 88-1263 du 30 d&eacu ...
Autres documents - PXY - 20/11/2014 - 1 commentaire
- La renonciation à la clause de non-concurrence
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Auteur : Maître Xavier BERJOT, avocat au barreau de Paris, intervenant en droit du travail et gestion des ressources humaines Il est fréquent, e ...
Billet de blog - Xavier Berjot - 17/11/2014 - 1 commentaire
- Convention fiscale entre la France et la Fédération de Russie
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Convention fiscale entre la France et la Fédération de Russie signée à Paris le 26 novembre 1996 approuvée par la loi n° 98-1146 du 16 décembre 1998, entrée en vigueur le 9 ...
Autres documents - PXY - 17/11/2014 - 1 commentaire
- Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni - Impôt sur le revenu
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Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni - Impôt sur le revenu signée à Londres le 19 juin 2008 entrée en vigueur le 18 décembre 2009. CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA ...
Autres documents - PXY - 17/11/2014 - 1 commentaire
- Convention fiscale entre la France et la Roumanie
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Convention fiscale entre la France et la Roumanie signée à Bucarest le 27 septembre 1974, approuvée par la loi n° 75-584 du 5 juillet 1975 (JO du 6 juillet 1975), ratifiée le 30 décembre 1974 e ...
Autres documents - PXY - 17/11/2014 - 1 commentaire
- CDD apres démission CDI : cumul chômage et temps partiel ?
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Non bonjour, je viens de démissionner d'un CDI.Mon préavis prend fin vendredi 14 novembre 2014, donc pas d'indemnité chomage!! Mais je commence un CDD ...
Sujet de discussion - cricri59 - 14/11/2014 - 2 commentaires
- Convention fiscale entre la France et le Qatar
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Convention fiscale entre la France et le Qatar LA VERSION CONSOLIDEE DE LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE QATAR DU 4 DECEMBRE 1990 ET DE L’ACCORD SOUS FORME D’ECHANGE DE LETTRES DU 12 JANVIER 1993, MODIFIES PAR L& ...
Autres documents - PXY - 14/11/2014 - 1 commentaire
