Préfet

Représentant de l’Etat au niveau du département. Chef des services déconcentrés de l’Etat au niveau du département.

Résultats de la recherche pour Préfet

Auteur : Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspec ...

Article - PXY - 13/11/2012 - 1 commentaire

Dans quels cas le préfet peut-il refuser de me délivrer une carte de séjour ?

Auteur : Marina KOLLA, directrice juridique de la fonction publique territoriale et formatrice en droit, experte en droit des étrangers et contentieux a ...

Article - PXY - 16/02/2013 - 1 commentaire

Regroupement familial refusé (rejeté) : recours gracieux, recours hiérarchique et recours contentieux

Oui Bonjour, Je suis en france depuis bientôt 10 ans, j'ai un statut "Salarié" depuis 2008. Je me suis marié à une étrangè ...

Sujet de discussion - Samil - 14/11/2013 - 10 commentaires

Le préfet peut-il hospitaliser d’office une personne souffrant de troubles mentaux?

Auteur : Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspec ...

Article - PXY - 03/08/2011 - 1 commentaire

Liste des procédures relevant du Code rural et de la pêche maritime pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord

Liste des procédures relevant du Code rural et de la pêche maritime pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord (page 1) Objet de la demande Autorit&eac ...

Autres documents - PXY - 11/11/2014 - 1 commentaire

erreur de n° de permis sur avis de suspension par le préfet

Non Bonjour, j'ai reçu l'imprimé 3F, 4 mois de suspension par le préfet pour un excès de vitesse de 136 km/h au lieu de 90 et avec ré ...

Sujet de discussion - titi22 - 28/06/2014 - 1 commentaire

Préfet

Représentant de l’Etat au niveau du département. Chef des services déconcentrés de l’Etat au niveau du département. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Liste des procédures relevant du Code de l’environnement pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord

Liste des procédures relevant du Code de l’environnement pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord (page 1) Objet de la demande Autorité comp&e ...

Autres documents - PXY - 10/11/2014 - 1 commentaire

Liste des procédures non codifiées du secteur de l’écologie, des transports et de l’énergie pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord

Liste des procédures non codifiées du secteur de l’écologie, des transports et de l’énergie pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord (page 1) ...

Autres documents - PXY - 11/11/2014 - 1 commentaire

Liste des procédures relevant du Code de la construction et de l’habitation pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord

Liste des procédures relevant du Code de la construction et de l’habitation pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord (page 1) Objet de la demande Aut ...

Autres documents - PXY - 10/11/2014 - 1 commentaire