Préjudice esthétique

Dommage touchant l’apparence physique d'une personne provoqué par un tiers.

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Dommage touchant l’apparence physique d'une personne provoqué par un tiers. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Puis-je être indemnisé en cas d’installation d’une ligne électrique près de ma propriété ?

Auteur : Carole CAILLAUD, journaliste juridique, ancienne avocate au barreau de Paris, auteur d'ouvrages grand public publiés aux Editions Nathan e ...

Article - patricia.erb - 28/01/2011 - 1 commentaire

Quels sont les préjudices indemnisables pour les victimes d’accident médical?

... maladie de la vache folle. (Evaluation du préjudice) ...

Article - PXY - 05/11/2010 - 1 commentaire

Comment obtenir une réparation financière en plus de la punition du coupable ?

Auteur : Nicolas LE BRUN, journaliste, juriste et notaire de formation, expert en droit pénal, droit de la famille et droit immobilier ...

Article - patricia.erb - 28/02/2012 - 1 commentaire

Harcèlement moral dans la fonction publique : plainte et dommages et intérêts pour sa concubine (victime par ricochet) ?

Non Bonjour, J'avais posé en décembre dernier un certain nombre de questions concernant l'éventualité d'un mariage posthume avec mon com ...

Sujet de discussion - Archer - 28/02/2014 - 17 commentaires

[Résolu] Mitoyenneté avec talus

Oui Bonjour, mon voisin dont le terrain est environ à 2m au-dessus du mien. Un talus nous sépare. Le talus est planté d'arbustes assez épais et haut ...

Sujet de discussion - anizard - 16/12/2011 - 9 commentaires

Quels préjudices donnent lieu à une indemnisation par l’assurance de la garantie des accidents de la vie ?

Auteur : Isabelle GALLAY, docteur en droit, journaliste juridique et enseignante en droit, experte en droits des particuliers (consommation, famille, a ...

Article - patricia.erb - 21/09/2010 - 1 commentaire

Accident de la vie courante (chute du toit chez un ami en tant qu'aide bénévole) : indemnisation par quelle assurance ?

... mon expérience, leur offre ne correspondra pas au préjudice. Leur intérêt est que l'indemnisation soit la plus basse possible. ... mon expérience, leur offre ne correspondra pas au préjudice. Leur intérêt est que l'indemnisation soit la plus basse possible. ...

Sujet de discussion - tiffany sinquin - 08/01/2014 - 8 commentaires

carrelage soufflé

Non Bonjour, Nous avons fait construire notre maison d’Octobre 2016 à Juillet 2017 via un maître d’œuvre (réalisation des plans, dép ...

Sujet de discussion - carrelage53 - 28/01/2018 - 1 commentaire

Je suis victime d’un accident du travail. Comment suis-je indemnisé en cas de faute inexcusable de mon employeur ?

Auteur : Rédaction sociale du site internet DROITISSIMO.COM, spécialisé dans l'information juridique grand public à destination des particuliers et ...

Article - PXY - 13/12/2011 - 1 commentaire