Préjudice matériel

Préjudice qui touche un bien, provoqué par un tiers.

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Préjudice qui touche un bien, provoqué par un tiers. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Problèmes de SAV avec Groupe Solaire de France (avis des internautes)

Non Bonjour , J'ai installé sur mon toit des panneaux photovoltaiques sur mon toit et un ballon thermodynamique à la maison par l'intermé ...

Sujet de discussion - Juboli - 21/06/2014 - 131 commentaires

Mariage à titre posthume - Préjudice de la concubine du fait du décès du concubin fonctionnaire victime du harcelèment moral

Non Bonjour, Mon compagnon, fonctionnaire territorial, a été victime de harcèlement moral à son travail, pendant près de 4 ans, c'est-&ag ...

Sujet de discussion - Archer - 17/12/2013 - 3 commentaires

Probleme raccordement et autofinancement GSDF Groupe solaire de France

Non Nous avons installé des panneaux solaires chez Groupe Solaire de France il y a maintenant près d'un an. Nous avons fait le choix d'un autofinancement donc ...

Sujet de discussion - jco46260 - 22/04/2014 - 85 commentaires

Comment obtenir une réparation financière en plus de la punition du coupable ?

Auteur : Nicolas LE BRUN, journaliste, juriste et notaire de formation, expert en droit pénal, droit de la famille et droit immobilier ...

Article - patricia.erb - 28/02/2012 - 1 commentaire

Le web scraping (extraction automatique de données par des robots) est-il légal (licite) ?

Non Cher Forum, Je souhaite créer des sites Internet, dont le contenu serait un ensemble agrégé des données extraites, par des robots sur des sites ...

Sujet de discussion - Jean Man - 04/11/2014 - 3 commentaires

Puis-je être indemnisé en cas d’installation d’une ligne électrique près de ma propriété ?

Auteur : Carole CAILLAUD, journaliste juridique, ancienne avocate au barreau de Paris, auteur d'ouvrages grand public publiés aux Editions Nathan e ...

Article - patricia.erb - 28/01/2011 - 1 commentaire

Conséquences du recours du voisin (tiers) contre la délivrance d'un permis de construire et voies de recours possibles

Non J’ai déposé un pc et ai obtenu le permis de construire par la mairie. J’ai un recours du voisin après plus de 8 mois et l’affichage ...

Sujet de discussion - JEFF44 - 16/04/2013 - 9 commentaires

Rupture vexatoire du concubinage - Annulation du projet de mariage - Dommages et intérêts

Non Bonsoir, J'ai été mise à la porte par mon concubin du jour au lendemain, il a annulé le mariage prévu le 12 mai 2012 et ne m'a la ...

Sujet de discussion - stef77130 - 14/03/2012 - 5 commentaires

Travaux publics trop bruyants (nuisances sonores), quel recours ?

Non Bonjours Je suis surveillante de nuit,donc je dort le matin jusqu as environ 14h a coté de chez moi il font une zone artisanale donc le temps des travaux j ai devant ...

Sujet de discussion - nenette 12 - 20/05/2014 - 6 commentaires