Préjudice moral

Dommage d’ordre psychologique provoqué à une personne par un tiers.

Résultats de la recherche pour Préjudice moral

Peut-on faire retirer sa photo et son nom publiés sur un site internet ?

... éventuelle indemnisation pour préjudice moral. Si la photo a été prise dans la rue et que votre image ...

Article - PXY - 10/08/2011 - 2 commentaires

Qu’est-ce que le harcèlement moral dans la fonction publique ?

... que dans le secteur privé, le harcèlement moral est défini dans le Code du travail et dans le Statut ... repérer ce qui relève du harcèlement moral de ce qui n’en relève pas.En effet, il ne faut pas confondre ...

Article - patricia.erb - 04/11/2010 - 1 commentaire

Harcèlement moral dans la fonction publique : plainte et dommages et intérêts pour sa concubine (victime par ricochet) ?

... mon compagnon, fonctionnaire victime de harcèlement moral par sa hiérarchie, car je pensais que le statut ... en son nom sa hiérarchie pour harcèlement moral. En tant que compagne victime par ricochet du harcèlement moral, je peux demander à l'employeur réparation du ...

Sujet de discussion - Archer - 28/02/2014 - 17 commentaires

Préjudice moral

Dommage d’ordre psychologique provoqué à une personne par un tiers. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Problèmes de SAV avec Groupe Solaire de France (avis des internautes)

... de dommages-intérêts pour préjudice moral. La société Sofemo a relevé appel de ce ... en réparation de leur préjudice moral. MOTIFS Attendu que le chef du jugement ... X... en réparation de leur préjudice moral après avoir retenu que ceux-ci n'avaient pas été ...

Sujet de discussion - Juboli - 21/06/2014 - 131 commentaires

Harcèlement moral et persécution à la Police Nationale et préplainte en ligne clotûrée par mon employeur, quel recours ?

... A la suite d'un signalement pour harcèlement moral au travail auprès de mon employeur et d'un arrêt maladie ... que j'ai signalé pour harcèlement moral au travail. Et donc, par miracle, ils y ont trouvé des fichiers ...

Sujet de discussion - olivierkrb - 18/06/2014 - 5 commentaires

[Résolu] Décès d'un proche lié à un accident de voiture-Indemnités pour préjudice moral-Renonciation à la succession

... dois recevoir des indemitées pour préjudice moral je refuse la succession defictaire. ces ... versées par qui ? Quel préjudice moral ? Succession déficitaire de qui ? Comptes de succession de qui ? ...

Sujet de discussion - martinezbjj - 02/03/2013 - 5 commentaires

Je suis victime d’un accident du travail. Comment suis-je indemnisé en cas de faute inexcusable de mon employeur ?

... . La réparation du préjudice moral Dans l’éventualité d’un accident du ... réparation de leur préjudice moral (article L.452-3 du code de la sécurité sociale). Pour ...

Article - PXY - 13/12/2011 - 1 commentaire

Quels éléments sont constitutifs d’un harcèlement moral dans la fonction publique ?

... ne suffit pas pour constituer un harcèlement moral. Il faut une répétition de plusieurs agissements. ... de ces faits constituent un harcèlement moral ( arrêt de la Cour de cassation, 27 octobre 2004, ... une présomption de harcèlement moral. Exemples d’agissements répétés ...

Article - patricia.erb - 04/11/2010 - 1 commentaire

Probleme raccordement et autofinancement GSDF Groupe solaire de France