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Préjudice moral

Dommage d’ordre psychologique provoqué à une personne par un tiers.

Résultats de la recherche pour Préjudice moral

Un compteur électricité EDF individuel pour chaque logement en copropriété : texte de loi ou jurisprudence ?

... du trouble de jouissance et du préjudice moral subis par M. X... ; Aux motifs que «il ressort des ... du trouble de jouissance et du préjudice moral subis par M. X... ; Aux motifs que «il ressort des ...

Sujet de discussion - FREDERIC FAGUET - 30/09/2014 - 4 commentaires

J'en ai marre de mon entreprise, comment la quitter sans perdre des revenus ou démissionner sans préavis ?

... avais la force avant) sachant qu'ils font du harcèlement moral, fument dans les bureaux, font des factures aux black tous les jours et ...

Sujet de discussion - Icnathcm - 24/06/2014 - 5 commentaires

JEREMIE AHARFI - Expert Droitissimo

... Le Harcèlement moral au travail : Salariés : comment le faire reconnaître? ... du travail pose la définition du harcèlement moral : « Aucun salarié ne doit subir les agissements ...

Expert - Maitre Jérémie ... - 30/08/2016 - 1 commentaire

Qu’est-ce qu’un salaire ?

... les indemnités pour préjudice moral versées à compter du 1 er janvier 2011 et ...

Article - patricia.erb - 12/05/2012 - 2 commentaires

Comment consulter (accéder au) le dossier administratif et médcial d'un fonctionnaire décédé ?

... par l'employeur du harcèlement moral subi par mon compagnon fonctionnaire. Mon compagnon est ... à des agissements de harcèlement moral est passible d’une sanction disciplinaire (Article L1152-1 du Code ... ailleurs, sur le plan pénal, le harcèlement moral est un délit dont la peine principale est d’un an ...

Sujet de discussion - Archer - 01/04/2016 - 7 commentaires

Vol à la réception d'un hôtel : l'hôtelier responsable ?

... (frais engagés, perte de salaires, préjudice moral...)   Cordialement. Bonjour Droitissimo, Je vous ...

Sujet de discussion - Guillaume43000 - 20/10/2013 - 17 commentaires

harcèlement moral - indemnisation de la famille

Non Bonjour j'ai des questions et je cherche des réponses.... ;-) peut etre aller vous pouvoir m'aider... j'ai un parent, mon père, qui a é ...

Sujet de discussion - faiscequejedisp... - 22/01/2015 - 1 commentaire

Le web scraping (extraction automatique de données par des robots) est-il légal (licite) ?

... Opodo, en réparation du préjudice moral causé par la contrefaçon des marques communautaires ...

Sujet de discussion - Jean Man - 04/11/2014 - 3 commentaires

Refus travailler possible ? cause: non-application d'aménagmt de pst de trav (d'où 2 acc et mise en invlidité d'office en vue!)

... ds un état d'épuisement physique et moral décomposés... Forte de ce diagnostic, je ...

Sujet de discussion - Yaxchilan - 31/10/2014 - 1 commentaire

Allocation spécifique de solidarité (ASS) refusée : quel recours contre Pôle emploi ?

... les chèques, préjudice moral du fait de l’angoisse provoquée par ce manque total de ...

Article - Administrateur - 06/04/2013 - 1 commentaire


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