Préjudice moral
Dommage d’ordre psychologique provoqué à une personne par un tiers.
Résultats de la recherche pour Préjudice moral
- Annulation de location saisonniere et demande en dommages-intérêts
-
... peux obtenir un dédomagement pour préjudice moral (et financier car trois voitures ont fait le déplacement de Paris ... et intérêts d'un préjudice moral subi s'agissant d'avoir écourté vos vacances avec ...
Sujet de discussion - Ricou77 - 01/08/2014 - 5 commentaires
- Mise en demeure du syndic d'immeuble
-
... de la vie privée lui portant un préjudice moral mais la partie adverse pourrait rétorquer l'intention ...
Sujet de discussion - mosko4682 - 14/07/2014 - 2 commentaires
- Harcèlement moral et persécution à la Police Nationale et préplainte en ligne clotûrée par mon employeur, quel recours ?
-
... A la suite d'un signalement pour harcèlement moral au travail auprès de mon employeur et d'un arrêt maladie ... que j'ai signalé pour harcèlement moral au travail. Et donc, par miracle, ils y ont trouvé des fichiers ...
Sujet de discussion - olivierkrb - 18/06/2014 - 5 commentaires
- La révocation d’un dirigeant de SARL est possible même en l’absence de faute de sa part
-
... des conditions abusives et fixera son préjudice moral à la somme de 10. 000 ¿, que la SARL NICETOMEETYOU sera ...
Autres documents - Administrateur - 03/06/2014 - 1 commentaire
- Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie pour motif économique ?
-
... votre perte (préjudice financier subi) mais aussi moral (soucis, découragement, ..) à l’encontre du cabinet ... y compris en réparation de son préjudice moral, par réformation de la décision ...
Sujet de discussion - JJ94 - 19/05/2014 - 1 commentaire
- Harcèlement moral dans la fonction publique : plainte et dommages et intérêts pour sa concubine (victime par ricochet) ?
-
... mon compagnon, fonctionnaire victime de harcèlement moral par sa hiérarchie, car je pensais que le statut ... en son nom sa hiérarchie pour harcèlement moral. En tant que compagne victime par ricochet du harcèlement moral, je peux demander à l'employeur réparation du ...
Sujet de discussion - Archer - 28/02/2014 - 17 commentaires
- Comment puis je obliger mon operateur a remettre en etat ma ligne telephonique?
-
... cause ou risque de vous causer un préjudice tant moral que financier, vous pouvez au visa de l'article 1142 du même ...
Sujet de discussion - phil77 - 14/03/2014 - 1 commentaire
- harcélement moral ou non ?
-
... "BURN OUT" harcélement moral ou pas ? une autre de mes collègues est arrêtée pour ... les caractéristiques et ses conséquences du harcèlement moral à un salarie comme suit : « Aucun salarié ne doit subir les ...
Sujet de discussion - désabusée - 10/12/2013 - 2 commentaires
- La fermeture d'un site n'entraîne pas la fin automatique du mandat des membres élus du comité d’établissement
-
... de reconversion lui a causé un préjudice moral. Le préjudice subi par monsieur X..., toutes causes confondues, ...
Autres documents - Administrateur - 07/02/2014 - 1 commentaire
- Des témoignages (attestations) de collègues ne suffisent pas à prouver des heures supplémentaires
-
... en remboursement du préjudice pécuniaire et moral effectivement subi ainsi qu'éventuellement la ...
Autres documents - Administrateur - 04/02/2014 - 1 commentaire
