Préjudice moral
Dommage d’ordre psychologique provoqué à une personne par un tiers.
Résultats de la recherche pour Préjudice moral
- La convocation à l’entretien préalable par recommandé avec AR ou par remise en main propre contre décharge
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... de dommages-intérêts pour préjudice moral ; AUX MOTIFS QU'en sollicitant une indemnisation sur ce plan ... dans la lettre de rupture que le harcèlement moral dont se plaint le salarié procède d'une perception ...
Autres documents - Administrateur - 23/01/2014 - 1 commentaire
- Le licenciement peut être valablement notifié par lettre remise en main propre contre décharge
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... d'indemnisation de son préjudice moral ; » ET AUX MOTIFS ADOPTÉS DES PREMIERS JUGES QUE ; ...
Autres documents - Administrateur - 23/01/2014 - 1 commentaire
- Tarif (prix ou coût) d'un constat d'huissier de justice pour dégât des eaux à Nantes
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... financier (majoration de production électrique) que moral (privation de jouissance paisible de la chose louée). Ensuite ...
Sujet de discussion - brunostephane - 20/01/2014 - 3 commentaires
- Mariage à titre posthume - Préjudice de la concubine du fait du décès du concubin fonctionnaire victime du harcelèment moral
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... a été victime de harcèlement moral à son travail, pendant près de 4 ans, ... des travailleurs victimes de harcèlement moral. Cette association a écrit une lettre à l'employeur ... par ricochet peut être matériel ou moral. Pendant très longtemps, on avait exigé ...
Sujet de discussion - Archer - 17/12/2013 - 3 commentaires
- Les dons manuels découverts lors d’un contrôle fiscal ne sont pas taxables aux droits de donation
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... correspondants. Au titre du préjudice moral, la requérante demande au nom des 250 000 fidèles de France ... devant la Cour. S’agissant du dommage moral, le Gouvernement considère la somme demandée ...
Autres documents - Administrateur - 05/01/2014 - 1 commentaire
- REGLEMENT INTERIEUR D’EMPLOI DES GRADES ET GARDIENS DE LA PAIX DE LA POLICE NATIONALE
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... s'exercer également sur : - le plan moral, par la valeur permanente de l'exemple, - le ...
Autres documents - Administrateur - 31/12/2013 - 1 commentaire
- Effets du mariage posthume : qualité d'ayant droit et qualité d'héritier ?
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... A ce titre, elle pourrait invoquer un préjudice moral et matériel qu’elle aurait subi personnellement, sachant que ...
Sujet de discussion - Archer - 23/12/2013 - 6 commentaires
- Mariage posthume
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... ce titre, elle ou il pourrait invoquer un préjudice moral et matériel qu’elle(il) aurait subi personnellement, sachant ...
Lexique Juridique - Administrateur - 24/12/2013 - 1 commentaire
- Affaire Baby-Loup 1 : Une crèche privée peut interdire le voile à une salariée
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... sa dignité et réparation du préjudice moral 10 000,00 Euros ...
Autres documents - Administrateur - 19/12/2013 - 1 commentaire
- Affaire Baby-Loup 2 : Une crèche privée peut interdire le voile à une salariée
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... la dignité et réparation du préjudice moral, * 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de ...
Autres documents - Administrateur - 19/12/2013 - 1 commentaire
