Préjudice moral
Dommage d’ordre psychologique provoqué à une personne par un tiers.
Résultats de la recherche pour Préjudice moral
- Notaire et avocat ne font pas leur travail pour régler la succession de mon époux. Que puis-je faire ?
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... ! Il faut malgré tout rester debout et garder le moral. Merci encore de vous être penché sur mon cas ...
Sujet de discussion - Danydes - 06/01/2012 - 8 commentaires
- Un harcèlement dans la fonction publique peut-il découler d’une discrimination ?
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... pour des raisons interdites. Or, un harcèlement moral peut être lié à des discriminations portant sur un ... caractériser une situation de harcèlement moral à raison notamment de l’orientation sexuelle de ... l’objet de faits de harcèlement moral de la part d’anciennes collègues et de supérieurs ...
Article - patricia.erb - 04/11/2010 - 1 commentaire
- Effets du mariage posthume : qualité d'ayant droit et qualité d'héritier ?
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... A ce titre, elle pourrait invoquer un préjudice moral et matériel qu’elle aurait subi personnellement, sachant que ...
Sujet de discussion - Archer - 23/12/2013 - 6 commentaires
- Rupture de la période d'essai sans motif : rupture abusive ?
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... qui interdisent la discrimination, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. Ainsi, la rupture intervenant pour un de ...
Sujet de discussion - mariceau - 16/04/2013 - 6 commentaires
- Procédure de licenciement suite à arrêt maladie de longue durée.
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... depuis le 25/08/10 suite à harcèlement moral de la part de mon nouvel employeur, consécutivement au ... une action aux prud'hommes, pour harcèlement moral, trouvez des collègues qui pourraient soutenir vos dire et ...
Sujet de discussion - FRAÏSSE - 27/10/2010 - 3 commentaires
- Peut-on acheter-vendre studio, appartement, maison, lot de copropriété sans électricité ni compteur électrique (EDF) ?
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... du trouble de jouissance et du préjudice moral subis par M. X... ; Aux motifs que «il ressort ... du trouble de jouissance et du préjudice moral subis par M. X... ; Aux motifs que «il ressort ...
Sujet de discussion - vito94 - 03/11/2016 - 4 commentaires
- Prothèses PIP : montant de dommages et intérêts
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... ............ euros au titre du préjudice moral .................... euros au titre du préjudice physique. ...
Sujet de discussion - mahd73 - 03/09/2013 - 1 commentaire
- Malfaçons sur travaux de couverture : comment mettre en oeuvre la garantie décennale ?
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... dommages-intérêts d’un préjudice moral et financier. Bon courage ! Cordialement. ...
Sujet de discussion - Denstev - 26/05/2014 - 5 commentaires
- J'en ai marre de mon entreprise, comment la quitter sans perdre des revenus ou démissionner sans préavis ?
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... avais la force avant) sachant qu'ils font du harcèlement moral, fument dans les bureaux, font des factures aux black tous les jours et ...
Sujet de discussion - Icnathcm - 24/06/2014 - 5 commentaires
- Comment faire pour obtenir un achat par correspondance, payé par chèque et toujours pas livré ?
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... peu de chose. Mon préjudice est plutôt moral que financier (59.84€).En fait, ce que je voudrais, c'est de ...
Sujet de discussion - Jean Giner - 03/06/2013 - 4 commentaires
