Préjudice moral

Dommage d’ordre psychologique provoqué à une personne par un tiers.

Résultats de la recherche pour Préjudice moral

... ............ euros au titre du préjudice moral .................... euros au titre du préjudice physique. ... a des informations concernant les montant "prejudice moral et physique" je suis preneuse egalement, parceque pas vraiment ...

Sujet de discussion - mahd73 - 29/03/2013 - 2 commentaires

Projet d'expropriation et devoir d'information du vendeur et du notaire

... de toute information qu'elle me remonte ou non le moral. Bonjour, Aux termes de Bonjour, Aux ...

Sujet de discussion - jeanbaptt - 06/03/2013 - 7 commentaires

Discrimination-harcèlement dans la fonction publique et délai de prescription

... Reims métropole : plainte pour harcèlement moral MEMOIRE D'OUTRE-PLACARD. Les coulisses de la vie municipale ... Bon courage /jD (Fonction publique) ...

Sujet de discussion - agentdde - 07/02/2013 - 2 commentaires

Qu’est-ce que le harcèlement moral dans la fonction publique ?

... que dans le secteur privé, le harcèlement moral est défini dans le Code du travail et dans le Statut ... repérer ce qui relève du harcèlement moral de ce qui n’en relève pas.En effet, il ne faut pas confondre ...

Article - patricia.erb - 04/11/2010 - 1 commentaire

Discrimination et harcèlement dans la fonction publique territoriale - Inaptitude au poste causée par la collectivité locale

... de poste, j’ai subit une forte fatigue physique et moral, et grossit de près de 15 Kg. Ne portant aucune ... des modifications de poste, harcèlement moral, et la dégradation physique... Apparement la plainte se fait ... peut être constitutif d' un préjudice moral (je ne crois pas pour autant que le mot "harcèlement" ...

Sujet de discussion - jojoopc - 07/10/2012 - 5 commentaires

Préjudice moral

Dommage d’ordre psychologique provoqué à une personne par un tiers. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Je suis victime d’un accident du travail. Comment suis-je indemnisé en cas de faute inexcusable de mon employeur ?

... . La réparation du préjudice moral Dans l’éventualité d’un accident du ... réparation de leur préjudice moral (article L.452-3 du code de la sécurité sociale). Pour ...

Article - PXY - 13/12/2011 - 1 commentaire

[Résolu] Les dommages et intérêts alloués par la justice (liquidation d'astreinte) sont-ils imposables à l'impôt sur le revenu ?

... perçues au titre du préjudice moral fixées par décision de justice ne sont pas soumises ...

Sujet de discussion - RV13 - 27/08/2012 - 2 commentaires

Peut-on attaquer l’administration suite à une situation de harcèlement ?

... avait connaissance des agissements de harcèlement moral, son inaction est fautive. Dès lors que l’administration ... ces faits ne sont pas constitutifs de harcèlement moral. Vous devez donc être particulièrement vigilant sur la ...

Article - patricia.erb - 23/08/2012 - 1 commentaire

Comment obtenir une réparation financière en plus de la punition du coupable ?