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Prélèvement fiscal libératoire

Prélèvement fiscal versé en général par le débiteur à un taux fixe et qui remplace l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés normalement dû.

Résultats de la recherche pour Prélèvement fiscal libératoire

Je suis auto-entrepreneur, puis-je opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu ?

... pour le prélèvement libératoire fiscal : l es revenus maximums autorisés Vous ne ... N) que si le montant des revenus nets de votre foyer fiscal perçus l’avant dernière année (année N ...

Article - patricia.erb - 24/04/2013 - 1 commentaire

Qu’est-ce que le régime de l’auto-entrepreneur ?

... de choisir le prélèvement libératoire fiscal. Le prélèvement libératoire social est un ... sociales. Le prélèvement libératoire fiscal est un versement forfaitaire qui se substitue à ... vous devez relever du régime fiscal du micro-BIC ou du micro-BNC. Par conséquent, votre chiffre ...

Article - PXY - 24/04/2013 - 2 commentaires

Qu’est ce que le prélèvement libératoire sur les revenus financiers ?

... aux personnes physiques dont le domicile fiscal est en France.   Forme de l’option pour ...

Article - patricia.erb - 31/12/2012 - 1 commentaire

Je suis auto-entrepreneur, comment fonctionne le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu ?

... social Prélèvement fiscal total   RSI (1) BIC (3) ...

Article - PXY - 24/04/2013 - 1 commentaire

Auto-entrepreneur : taux de prélèvement social et de prélèvement libératoire fiscal en 2013

... social Prélèvement fiscal total   RSI (1) BIC (3) ...

Chiffres utiles - PXY - 24/04/2013 - 1 commentaire

Auto-entrepreneur : taux de prélèvement social et de prélèvement libératoire fiscal en 2012

... social Prélèvement fiscal total   RSI (1) BIC (3) ...

Chiffres utiles - PXY - 24/04/2013 - 1 commentaire

Revenus maximums autorisés - Prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu pour l'auto-entrepreneur

... signifie exactement ? S'agit-il du du revenu fiscal de référence indiqué sur l'avis ...   Il s'agit, à mon avis, du revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition ... la définition suivante : "dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année ...

Sujet de discussion - jackdroitis - 01/07/2012 - 9 commentaires

Prélèvement fiscal libératoire

Prélèvement fiscal versé en général par le débiteur à un taux fixe et qui remplace ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) ; date d'effet et ressources prises en compte

... de la faire passer au dessus du plafond (elle a un revenu fiscal de 9.961 euros)? Je ne trouve aucune explication sur ameli et le ... de référence" ??? Re-   Le revenu fiscal de Re-   Le revenu fiscal de référence ...

Sujet de discussion - BARILLEY Edouard - 28/02/2014 - 12 commentaires

Comment sont imposés, au titre des revenus financiers, les dividendes des sociétés ?

... Ce montant figure sur l’imprimé fiscal unique (IFU) qui vous a été remis par l’organisme ...

Article - patricia.erb - 14/05/2012 - 1 commentaire


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