Prélèvement fiscal libératoire
Prélèvement fiscal versé en général par le débiteur à un taux fixe et qui remplace l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés normalement dû.
Résultats de la recherche pour Prélèvement fiscal libératoire
- Déclaration et imposition de la plus-value provenant de la vente d'un bien immobilier (maison) à l'étranger
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... Bonjour, Je suis française et mon domicile fiscal est en France. J'avais une maison et je l'ai vendu cet ...
Sujet de discussion - kaosanfr - 03/08/2012 - 1 commentaire
- Quels sont les revenus financiers imposables ?
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... de ces sommes. Ce document, appelé Imprimé Fiscal Unique (IFU), vous indique généralement dans quelle case ...
Article - patricia.erb - 14/05/2012 - 1 commentaire
- Comment devenir auto-entrepreneur ?
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... et éventuellement pour le prélèvement fiscal auprès de la caisse maladie dont vous dépendez, ou ...
Article - PXY - 07/06/2012 - 1 commentaire
- Comment est traitée fiscalement la fraction non déductible des cotisations d’assurance loi Madelin ?
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... , la détermination du compte de résultat fiscal (imprimé n° 2035-A) ne prendra en compte que les cotisations ... BIC, les titulaires de BNC qui ont choisi le régime fiscal du micro-BNC et ceux qui ont opté pour le ...
Article - patricia.erb - 22/05/2012 - 1 commentaire
- Comment sont déterminés les bénéfices non commerciaux (BNC) ?
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... ne présente pas d’intérêt fiscal. Si vous êtes dans le cadre du micro-BNC, vous pouvez aussi ... BIC. L’imposition du résultat fiscal L’imposition des bénéfices varie suivant le ...
Article - PXY - 17/05/2012 - 1 commentaire
- Si j’opte pour le régime de l’auto-entrepreneur, comment serai-je imposé ?
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... conditions, vous pouvez opter pour le régime fiscal de l’auto-entrepreneur . Vous devez notamment ...
Article - PXY - 17/05/2012 - 1 commentaire
- Comment fonctionne le plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?
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... s’ajoute au mécanisme du bouclier fiscal lui aussi supprimé à compter de 2012. Cette ... qu’aux foyers fiscaux ayant leur domicile fiscal en France. Si le total formé par l’ISF et ... en 2011. Seuls les revenus des membres du foyer fiscal soumis à une imposition commune au titre de l’ISF doivent ...
Article - patricia.erb - 08/05/2012 - 1 commentaire
- Comment sont imposés les dividendes d’une action ?
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... Option pour le prélèvement fiscal libératoire Selon la fiscalité applicable ... pour l’application du prélèvement fiscal libératoire : il est passé de 18 % en 2010 à ...
Article - PXY - 20/03/2012 - 1 commentaire
- Assurance-vie : peut-on obtenir un rachat ou une avance ?
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... de compte. (2) PFL = prélèvement fiscal libératoire (3) PS = prélèvements sociaux dont ...
Article - PXY - 10/04/2012 - 1 commentaire
- Comment les OPCVM sont-ils taxés à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux ?
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... part en fonction de leur nature et de leur régime fiscal. Ainsi, vous procèderez ensuite, pour la déclaration des ... la source. Option pour le prélèvement fiscal libératoire : il est passé de 18 % en 2010 à ...
Article - PXY - 21/03/2012 - 1 commentaire
