Prélèvement forfaitaire social
Prélèvement forfaitaire applicable aux bénéficiaires du statut de l’auto-entrepreneur au titre des cotisations sociales.
Résultats de la recherche pour Prélèvement forfaitaire social
- Comment s’opère le prélèvement forfaitaire social de l’auto-entrepreneur ?
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... Le prélèvement forfaitaire social est un versement forfaitaire, mensuel ou trimestriel qui remplace toutes ...
Article - PXY - 26/02/2013 - 1 commentaire
- Qu’est-ce que le régime de l’auto-entrepreneur ?
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... prélèvement libératoire social et possibilité de choisir le prélèvement ... libératoire social est un versement forfaitaire qui remplace l’ensemble des cotisations sociales. Le ... libératoire fiscal est un versement forfaitaire qui se substitue à l’impôt sur les ...
Article - PXY - 24/04/2013 - 2 commentaires
- Je suis auto-entrepreneur, puis-je opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu ?
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... des conditions liées au revenu et au régime social. Il faut en outre exercer une option. L’option pour le ... . L’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire dure tant qu’il n’y est pas mis fin. ...
Article - patricia.erb - 24/04/2013 - 1 commentaire
- Auto-entrepreneur : taux de prélèvement social et de prélèvement libératoire fiscal en 2013
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... d’un prélèvement forfaitaire social peuvent opter pour le prélèvement libératoire de ... Activité Prélèvement social Prélèvement fiscal total ...
Chiffres utiles - PXY - 24/04/2013 - 1 commentaire
- Auto-entrepreneur : taux de prélèvement social et de prélèvement libératoire fiscal en 2012
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... d’un prélèvement forfaitaire social peuvent opter pour le prélèvement libératoire de ... Activité Prélèvement social Prélèvement fiscal total ...
Chiffres utiles - PXY - 24/04/2013 - 1 commentaire
- Prélèvement forfaitaire social
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Prélèvement forfaitaire applicable aux bénéficiaires du statut de l’auto-entrepreneur ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Cerfa n°13685*07 - n° 2777-D (juillet 2012) - Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement forfaitaire libératoire et prélèvement s sociaux dus à la source sur les revenus distribués et les intérêts de comptes courants et comptes bloqués d'associés
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... de capitaux mobiliers - Prélèvement forfaitaire libératoire et prélèvement s sociaux dus ... le relèvement du taux du prélèvement social de 3,4% à 5,4% et est souscrite par les établissements ...
Formulaire à télécharger - PXY - 14/04/2014 - 1 commentaire
- Comment sont imposés, au titre des revenus financiers, les dividendes des sociétés ?
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... Compte tenu des variations du prélèvement social, le taux des contributions sociales se détermine ainsi : ... L’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes Vous pouvez opter, ...
Article - patricia.erb - 14/05/2012 - 1 commentaire
- Quels sont les inconvénients du régime de l’auto-entrepreneur ?
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... principe remplacée par un prélèvement forfaitaire unique : le prélèvement social . Ce prélèvement social se calcule sur le ...
Article - PXY - 30/06/2014 - 1 commentaire
- Déclaration et imposition des revenus financiers provenant des comptes d'épargne ouverts à l'étranger (Luxembourg)
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... sur ses revenus financiers et cet impôt forfaitaire est reversé (en partie) à son pays de ... et imposés en France, et la retenue forfaitaire appliquée en Autriche, en Belgique ou au Luxembourg sera ... sur le revenu ni de prélèvement social à payer sur les 10 000 euros déposés sur un compte ...
Sujet de discussion - viccho - 18/03/2014 - 10 commentaires
