Préposé

Personne qui exerce une activité sous la direction d’une autre, appelée commettant, ce dernier en assurant la responsabilité. Le salarié est en situation de préposé par rapport à son employeur, qui est son commettant.

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Préposé

... la responsabilité. Le salarié est en situation de préposé par rapport à son employeur, qui est son commettant. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Requête au juge commissaire à fin de désignation d'un contrôleur

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Formulaire à télécharger - PXY - 17/03/2012 - 1 commentaire

Compte-rendu de gestion annuel et comptabilité d'un majeur protégé à établir par le tuteur-conjoint

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Sujet de discussion - Daniel31 - 11/10/2012 - 5 commentaires

Isolation thermique externe

Non Il y a deux ou trois ans déjà, mon voisin a fait réaliser l'isolation thermique externe de son 1er étage. Le mur de sa maison est en limite de m ...

Sujet de discussion - Montalban - 06/01/2014 - 1 commentaire

Qu’est ce qu’une faute intentionnelle de l’employeur dans un accident du travail ?

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Article - PXY - 28/10/2010 - 1 commentaire

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Sujet de discussion - lacosta - 28/02/2015 - 1 commentaire

Nuisances suite au non fonctionnement de l’interphone de la résidence

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Sujet de discussion - lacosta - 22/12/2014 - 1 commentaire

Commettant

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Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Contrats type de syndic de copropriété

Contrats type de syndic d e copropriété En application de l’article 55 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Loi Alur), le décret n° 2015-342 du ...

Autres documents - PXY - 25/06/2015 - 1 commentaire

Qu’est-ce qu’un homicide involontaire en matière de responsabilité médicale ?