Présomption simple
Présomption qui peut être combattue par la preuve contraire, qui peut être contestée.
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Présomption qui peut être combattue par la preuve contraire, qui peut être ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Autorité parentale partagée ou conjointe : comment s'exerce-t-elle au quotidien ?
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... posée par les textes est une présomption simple. Autrement dit, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour ...
Article - patricia.erb - 08/03/2013 - 1 commentaire
- Comment savoir si un mur est mitoyen ou privatif ?
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... de la maison, mais comme rien n'est simple...: ? cordialement, RH (Mitoyenneté) ...
Article - patricia.erb - 30/03/2013 - 1 commentaire
- Comment déclarer un compte bancaire démembré lors d'une succession ?
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... lorsque le défunt était titulaire d'un simple droit d'usage ou d'habitation. 1. Nature de ... à titre gratuit à chacun d'eux et par simple bordereau de transfert la nue-propriété d'actions ...
Sujet de discussion - Bernard jm - 24/05/2013 - 13 commentaires
- PV, amendes ou contraventions routières à l’étranger, faut-il les payer ?
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... pour 40 francs suisses. Pour une raison toute simple : cela ne sera pas rentable pour l'Etat suisse ! Cela ...
Article - patricia.erb - 02/12/2013 - 34 commentaires
- Délégation de l'autorité parentale ou adoption simple au sein d'un couple non marié (lié par un PACS ou vivant en concubinage)
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... à 2 solutions : l’adoption simple et la délégation de l’autorité parentale. 1. L’adoption simple A la différence de l'adoption plénière, l'adoption simple permet de laisser subsister les liens entre l'enfant et la famille ...
Sujet de discussion - gaillard laurent - 19/11/2013 - 2 commentaires
- Modèle de CGU (conditions générales d'utilisation) d'un site Internet
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... conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL ... ____ institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée ...
Modèle de contrat - PXY - 19/01/2015 - 6 commentaires
- Comptes d'épargne à l'étranger non déclarés en France, quelles sanctions (conséquences) ?
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... des revenus imposables. S’agissant d’une simple présomption, vous pouvez apporter la preuve que ces sommes ne ...
Sujet de discussion - solu - 28/08/2013 - 1 commentaire
- J’ai souscrit un contrat d’assurance vie à l’étranger, dois-je le déclarer ?
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... du 14 mars 2012). S’agissant d’une simple présomption, vous pouvez apporter la preuve que ces sommes ne ...
Article - PXY - 19/03/2012 - 2 commentaires
- Dois-je déclarer mon contrat d’assurance-vie souscrit à l’étranger ?
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... du 14 mars 2012). S’agissant d’une simple présomption, vous pouvez apporter la preuve que ces sommes ne ...
Article - Superviseur n°4 - 02/03/2013 - 1 commentaire
