Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Présomption simple

Présomption qui peut être combattue par la preuve contraire, qui peut être contestée.

Résultats de la recherche pour Présomption simple

Présomption simple

Présomption qui peut être combattue par la preuve contraire, qui peut être ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Autorité parentale partagée ou conjointe : comment s'exerce-t-elle au quotidien ?

... posée par les textes est une présomption simple. Autrement dit, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour ...

Article - patricia.erb - 08/03/2013 - 1 commentaire

Comment savoir si un mur est mitoyen ou privatif ?

... de la maison, mais comme rien n'est simple...: ? cordialement, RH   (Mitoyenneté) ...

Article - patricia.erb - 30/03/2013 - 1 commentaire

Comment déclarer un compte bancaire démembré lors d'une succession ?

... lorsque le défunt était titulaire d'un simple droit d'usage ou d'habitation.   1. Nature de ... à titre gratuit à chacun d'eux et par simple bordereau de transfert la nue-propriété d'actions ...

Sujet de discussion - Bernard jm - 24/05/2013 - 13 commentaires

PV, amendes ou contraventions routières à l’étranger, faut-il les payer ?

... pour 40 francs suisses. Pour une raison toute simple : cela ne sera pas rentable pour l'Etat suisse !   Cela ...

Article - patricia.erb - 02/12/2013 - 34 commentaires

Délégation de l'autorité parentale ou adoption simple au sein d'un couple non marié (lié par un PACS ou vivant en concubinage)

... à 2 solutions : l’adoption simple et la délégation de l’autorité parentale.   1. L’adoption simple   A la différence de l'adoption plénière, l'adoption simple permet de laisser subsister les liens entre l'enfant et la famille ...

Sujet de discussion - gaillard laurent - 19/11/2013 - 2 commentaires

Modèle de CGU (conditions générales d'utilisation) d'un site Internet

... conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL ... ____  institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée ...

Modèle de contrat - PXY - 19/01/2015 - 6 commentaires

Comptes d'épargne à l'étranger non déclarés en France, quelles sanctions (conséquences) ?

... des revenus imposables. S’agissant d’une simple présomption, vous pouvez apporter la preuve que ces sommes ne ...

Sujet de discussion - solu - 28/08/2013 - 1 commentaire

J’ai souscrit un contrat d’assurance vie à l’étranger, dois-je le déclarer ?

... du 14 mars 2012). S’agissant d’une simple présomption, vous pouvez apporter la preuve que ces sommes ne ...

Article - PXY - 19/03/2012 - 2 commentaires

Dois-je déclarer mon contrat d’assurance-vie souscrit à l’étranger ?

... du 14 mars 2012). S’agissant d’une simple présomption, vous pouvez apporter la preuve que ces sommes ne ...

Article - Superviseur n°4 - 02/03/2013 - 1 commentaire


Liens sponsorisés