Présomption simple
Présomption qui peut être combattue par la preuve contraire, qui peut être contestée.
Résultats de la recherche pour Présomption simple
- Dois-je déclarer mon contrat d’assurance-vie souscrit à l’étranger ?
-
... du 14 mars 2012). S’agissant d’une simple présomption, vous pouvez apporter la preuve que ces sommes ne ...
Article - Superviseur n°4 - 02/03/2013 - 1 commentaire
- Dois-je déclarer au fisc mes comptes en banque à l’étranger ?
-
... titre privé et professionnel), type (compte simple, compte joint entre époux ou compte collectif, ... Toutefois, s’agissant d’une présomption simple et donc non irréfragable, vous pouvez éviter la taxation ...
Article - PXY - 21/11/2013 - 3 commentaires
- Comment sont imposés les contrats d’assurance vie souscrits à l’étranger ?
-
... du 14 mars 2012). S’agissant d’une simple présomption, vous pouvez apporter la preuve que ces sommes ne ...
Article - PXY - 02/03/2013 - 1 commentaire
- Droit d'échelle et espace aérien du voisin
-
... du dessus n'est qu'une présomption simple. Elle peut être détruite par la preuve contraire qui peut ...
Sujet de discussion - potdeter - 07/08/2014 - 13 commentaires
- Comment se détermine la propriété des biens du défunt dans une déclaration de succession ?
-
... Il s’agit d’une présomption simple et la preuve contraire peut être apportée notamment de la ...
Article - Superviseur n°4 - 03/03/2013 - 1 commentaire
- Défaut fabrication batterie Samsung GALAXY S4 : quel recours en cas de refus de réparation ou de remplacement ?
-
... N’hésitez pas : c’est simple, rapide et gratuit ! Bon courage ! ...
Sujet de discussion - euros60 - 19/08/2014 - 5 commentaires
- Enfant de l'un des membre d'un couple non marié (pacsés ou coucubins): adoption simple ou délégation d'autorité parentale
-
... à 2 solutions : l’adoption simple et la délégation de l’autorité parentale. D’abord l’adoption simple permettant un lien de droit entre l’adoptant et ... de l'adoption plénière, l'adoption simple permet de laisser subsister les liens entre l'enfant et la famille ...
Sujet de discussion - cecile w - 18/11/2013 - 5 commentaires
- DSK/BANON : agression sexuelle reconnue ?
-
... bien informées. S’agit-il d’une simple maladresse ou d’une volonté ... Quant à moi, j’opte volontiers pour la simple maladresse pour éviter de tomber dans la paranoïa en voyant ...
Billet de blog - laurent gourlay - 14/10/2011 - 6 commentaires
- Prêt ami (ex-concubin) sans reconnaissance de dette : Prescription ? Prêt ou don ?
-
... qu'il s'agissait non d'un don, mais d'un simple prêt. Une preuve extrêmement difficile ...
Sujet de discussion - mfgl - 09/10/2016 - 5 commentaires
- Qu’est-ce qu’une faute inexcusable de l’employeur dans un accident du travail ?
-
... qu’il s’agit d’une présomption simple. Le signalement à l’employeur d’un danger grave ...
Article - PXY - 07/06/2011 - 1 commentaire
