Prestation non contributive

Prestation sociale accordée à une personne qui n’a pas ou a insuffisamment cotisé à l'assurance retraite.

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Prestation sociale accordée à une personne qui n’a pas ou a insuffisamment ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Cotisations sur pension de reversion et droits aux prestatations de sécurité sociale (assurance maladie)

Non Bonjour, ma mère , résident en ... titulaire de l’allocation de veuvage ou d'une prestation non contributive (l'allocation aux mères de famille, l'allocation ...

Sujet de discussion - RSHINFO - 19/11/2014 - 10 commentaires

CSG et autres prélèvements sociaux : qu’est-ce que c’est ?

... industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux, les bénéfices agricoles et les revenus du ... , ou si vous êtes titulaire d'une prestation non contributive ( allocation supplémentaire de vieillesse ...

Article - patricia.erb - 09/04/2013 - 1 commentaire

REGLEMENT CE No 883/2004 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

... travail¬ leurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent ... membre dont l’institution a octroyé cette prestation la législation applicable à cette personne. ▼ ...

Autres documents - Administrateur - 04/01/2014 - 1 commentaire

Règlement (CE) N° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

... sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent ... allocations supplémentaires; x) le terme "prestation de préretraite" désigne: toutes les prestations ...

Autres documents - Administrateur - 26/03/2014 - 1 commentaire