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Résultats de la recherche pour Prestation de service

Lettre de rétractation sur une prestation de service commandée en ligne

... SAINT-AUBIN, formateur juridique et responsable éditorial de portail internet, expert en droit de l'internet et droit de la ... réception Objet : rétractation sur une prestation de service commandée  en ligne Madame, Monsieur, ...

Modèle de lettre - PXY - 03/11/2012 - 1 commentaire

Qu’est-ce que le régime de l’auto-entrepreneur ?

... du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts ...  si vous exercez une autre activité de prestation de service. Consultez nos chiffres utiles pour ...

Article - PXY - 24/04/2013 - 2 commentaires

Régime complémentaire des indépendants (RCI) : valeur de service du point et valeur d’achat du point pour 2020

... bénéficient d’un régime de retraite complémentaire unique commun : Régime ... de points » (CMP). A noter : CMP est la prestation versée aux personnes ayant cotisé dans l’ancien ...

Chiffres utiles - PXY - 19/03/2020 - 1 commentaire

Comment faire la demande de la prestation de compensation du handicap (PCH)?

... des personnes handicapées (MDPH) de votre lieu de résidence en utilisant le formulaire Cerfa n° ... (CDAPH) qui  décide d'attribuer ou non la prestation de compensation. Au moins 2 semaines avant, vous êtes ... à but non lucratif, un établissement ou service assurant un accueil des personnes ou des familles en ...

Article - PXY - 12/04/2013 - 1 commentaire

Probleme raccordement et autofinancement GSDF Groupe solaire de France

... installé des panneaux solaires chez Groupe Solaire de France il y a maintenant près d'un an. Nous avons fait le choix ... revenir sur le raccordement qui faisait bien partie de la prestation puisque le directeur de GSDF a bien remboursé 844 €uros ...

Sujet de discussion - jco46260 - 22/04/2014 - 85 commentaires

Contrat de recherche d'héritier et contrat de révélation d'héritage - Relations généalogiste / notaire / héritier

... contacté par une société de généalogie pour un contrat de révélation,nous ... Dans ce cas, le notaire a à régler sa prestation, conformément à l'article 441-3 du Code de ... le notaire a fait appel à un prestataire de service, qu'il charge de lui retrouver des héritiers. C'est le ...

Sujet de discussion - mariangeles - 25/05/2013 - 9 commentaires

Imposition d'une prestation compensatoire en capital

... pas avoir une réponse ferme et précise du service des impôts : Faut il acquitter un droit d' enregistrement ou autre taxe dans le cas du paiement d' une prestation compensatoire en capital aussitôt après l' ... d' une prestation sous forme de rente mensuelle que mon ex mari voudrait convertir en capital . Merci ...

Sujet de discussion - Aline - 27/04/2012 - 3 commentaires

Héritage - Généalogiste - Contrat de révélation - Pouvoir de représentation

... Non Bonjour, Un cabinet de recherche d'héritiers généalogie ma contacter il y ... En premier lieu, si le notaire a demandé une prestation de service à ce généalogiste, pour vous ...

Sujet de discussion - fleur19 - 17/03/2013 - 4 commentaires

Imposition de la prestation compensatoire payées en actions - PEA - Plus-values mobilières

... J'ai 49 ans. Mon ex-mari m'a versé une prestation compensatoire à contre-coeur en faisant basculer son PEA sur ... pouvoir vivre, j'ai revendu ces actions.Je viens de recevoir mon avis d'imposition 2010 et je viens d 'apprendre que je ...

Sujet de discussion - GABY54 - 14/05/2013 - 3 commentaires

Réduction d'impôt pour prestation compensatoire en capital : quel délai de prescription ?

... je viens d'apprendre qu'une prestation compensatoire versée en capital donnait lieu à une ... Y a t'il un moyen pour que je puisse beneficier de cet avantage? Le divorce a été prononcé en 2008. ...

Sujet de discussion - kayela - 22/10/2014 - 1 commentaire


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