Prestation de service
Mise à disposition d'une capacité technique ou intellectuelle par un professionnel.
Résultats de la recherche pour Prestation de service
- La liste des prestations minimales (socle) délivrées par les maisons de retraite pour des personnes âgées dépendantes à compter du 1er juillet 2016
-
... délivrées par les maisons de retraite pour des personnes âgées dépendantes à ... ou partie de l'établissement. III. - Prestation de restauration : 1° Accès à un service de ...
Autres documents - PXY - 07/01/2016 - 1 commentaire
- Un contrat de location de voiture prévoit une pénalité de 40 euros pour chaque contrvention reçue : clause abusive ?
-
... loueur qui m'impute 3 pénalités de 40 euros chacune. le contrat prévoit en effet une ... ou de la rémunération au bien vendu ou au service offert pour autant que les clauses soient rédigées de ... très injustes et sans aucune proportion avec la prestation. Est-ce que celà ne relève pas de ...
Sujet de discussion - claude1113 - 02/02/2014 - 11 commentaires
- Qui peut bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
-
... (AAH) permet aux personnes handicapées disposant de revenus modestes d’avoir un revenu minimal afin qu’elles ... ou encore bénéficier d’une prestation familiale. Au-delà de 20 ans, l’AAH est de droit si ... ou êtes admis dans un établissement ou un service d'aide par le travail (ESAT), la condition de ressources est ...
Article - PXY - 09/10/2015 - 1 commentaire
- Quels sont les tarifs de dépannage sur autoroute ?
-
... Thierry ORVAL, journaliste juridique, chef de rubrique d'un grand magazine d'information juridique grand public, ... Type d’intervention Prestation Poids du véhicule Poids du ...
Article - patricia.erb - 22/07/2015 - 1 commentaire
- Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *
-
... Interview de Maître Marc Lipskier, avocat au barreau de Paris ... qui sait ce qui lui importe en termes de qualité de service. A nous de le satisfaire. Au terme de la mission, nous en faisons ... qu’elle soit un secret. Et le prix d’une prestation est évidemment une composante du marketing mix. ...
Interview - Robin.des.Droits - 08/11/2012 - 16 commentaires
- Contrats type de syndic de copropriété
-
Contrats type de syndic d e copropriété En application de ... ci-dessous : (Si les parties conviennent de retenir une prestation, elles remplissent les mentions ci-dessous afin de préciser ... de son obligation de mise à disposition d'un service d'accès en ligne aux documents ...
Autres documents - PXY - 25/06/2015 - 1 commentaire
- Les frais de déplacement pour rechercher un emploi sont-ils pris en charge par Pôle emploi ?
-
... une aide à certains demandeurs d'emploi afin de prendre en charge les frais de déplacement liés à la ... à l'entretien d'embauche, à la prestation intensive (voir détail ci-dessous)ou au concours public. ...
Article - patricia.erb - 01/04/2013 - 1 commentaire
- Quelles sont les conditions pour obtenir l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ?
-
... Pour prétendre à l’allocation de solidarité spécifique (ASS), vous devez remplir les conditions ... forfaitaires mensuelles, la pension alimentaire ou la prestation compensatoire versée. Si, dans les 12 mois ...
Article - patricia.erb - 13/01/2015 - 1 commentaire
- Entente franco-québécoise en matière de sécurité sociale signée le 17 décembre 2003
-
... Entente franco-québécoise en matière de sécurité sociale signée le 17 décembre 2003 ... l'assurance maladie du Québec ; h) « prestation » : toute prestation en nature ou en espèces ...
Autres documents - PXY - 01/12/2014 - 1 commentaire
- Convention fiscale entre la France et la collectivité territoriale de Saint-Martin
-
... entre la France et la collectivité territoriale de Saint-Martin signée le 21/12/2010 à Saint-Martin ... personnes, le montant des redevances, compte tenu de la prestation pour laquelle elles sont payées, excède celui dont ...
Autres documents - PXY - 17/11/2014 - 1 commentaire
