Prestation de service
Mise à disposition d'une capacité technique ou intellectuelle par un professionnel.
Résultats de la recherche pour Prestation de service
- Convention fiscale entre la France et la Fédération de Russie
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... fiscale entre la France et la Fédération de Russie signée à Paris le 26 novembre 1996 ... personnes, le montant des redevances, compte tenu de la prestation pour laquelle elles sont payées, excède celui dont ...
Autres documents - PXY - 17/11/2014 - 1 commentaire
- Convention fiscale entre la France et la Roumanie
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... CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DE ... le montant des redevances payées, compte tenu de la prestation pour laquelle elles sont versées, excède celui dont ...
Autres documents - PXY - 17/11/2014 - 1 commentaire
- Liste des procédures non codifiées du secteur de l’économie et des finances pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord
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... des procédures non codifiées du secteur de l’économie et des finances pour lesquelles le silence ... Qualification professionnelle – Libre prestation de services des ressortissants communautaires Chambre de ...
Autres documents - PXY - 11/11/2014 - 1 commentaire
- CIRCULAIRE UNEDIC N° 2014-26 DU 30 SEPTEMBRE 2014
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... du chômage La négociation de la convention d'assurance chômage par les organisations ... d'interruption de travail ayant donné lieu au service des prestations en espèces de l'assurance maladie, des ... de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant (remplacé, pour les enfants ...
Autres documents - Administrateur - 09/11/2014 - 1 commentaire
- Convention fiscale entre la France et la Namibie
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... 7928 à 7937) CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE ... avec la vente à crédit de marchandises ou la prestation de services par une entreprise à une autre entreprise ; ou ...
Autres documents - PXY - 06/11/2014 - 1 commentaire
- Convention fiscale entre la France et le Nigéria
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... CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE DU ... personnes, le montant des redevances, compte tenu de la prestation pour laquelle elles sont payées, excède celui dont ...
Autres documents - PXY - 06/11/2014 - 1 commentaire
- Réduction d'impôt pour prestation compensatoire en capital : quel délai de prescription ?
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... je viens d'apprendre qu'une prestation compensatoire versée en capital donnait lieu à une ... Y a t'il un moyen pour que je puisse beneficier de cet avantage? Le divorce a été prononcé en 2008. ...
Sujet de discussion - kayela - 22/10/2014 - 1 commentaire
- Qui sont les bénéficiaires de la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire ) ?
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... journaliste juridique, ancienne avocate, ancien chef de rubrique du mensuel "Intérêts Privés" (groupe Revue ... , les majorations pour tierce personne, de la prestation de compensation du handicap( PCH ), de l'allocation ... et prestations versées aux volontaires en service civique, le RSA . Bon à savoir : ...
Article - PXY - 15/10/2014 - 1 commentaire
- Cumul AAH et rente ou capital provenant de la vente d'un bien ou d'une succession
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... succession sont-elles prises en compte dans le calcul de l'AAH ? Il s'agit de 3 cas de figure différents Merci ... familiales, aides au logement, RSA, AAH) ; - la prestation de compensation du handicap (PCH) ou l'allocation compensatrice ...
Sujet de discussion - jflegrand - 02/10/2014 - 7 commentaires
- Crédit affecté pour l'installation de panneaux solaires photovoiltaiques : prêt immobilier ou crédit à la consommation ?
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... doit-on utiliser : un crédit immobilier autour de 3 % ( car l'installation peut compromettre ... ne lui avait pas été livré ou que la prestation accessoire n'avait pas été exécutée ... à une vente ou à une prestation de service alors qu'il s'agissait en réalité d'un ...
Sujet de discussion - croisier edouard - 30/09/2014 - 5 commentaires
