Prestation de service
Mise à disposition d'une capacité technique ou intellectuelle par un professionnel.
Résultats de la recherche pour Prestation de service
- Panneaux solaires photovoltaïque : la résolution du contrat de vente entraîne l’annulation automatique du crédit affecté
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... photovoltaïque : la résolution du contrat de vente entraîne l’annulation automatique du crédit ... offre de crédit accessoire à cette vente ou prestation de service d'un montant de 27 000 euros remboursable en 120 ...
Autres documents - Administrateur - 30/09/2014 - 1 commentaire
- Démarchage par téléphone et à domicile, étude de faisabilité et delai de retractation dépassé
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... le22.5.2014 Apres 2 heures de bla bla( économie d'énergie, crédit ... de livraison des biens, ou d'exécution de la prestation de services ; 6° Prix global à payer et ... d'une seule par ligne : "Nature du bien ou du service commandé...". "Date de la commande...". ...
Sujet de discussion - benes - 11/06/2014 - 15 commentaires
- Cessation activité auto-entrepreneur et récupération (reprise) droits ASS
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... Mon mari était bénéficiaire de l'ASS depuis 2011. Il a démarré une activité ... retour à l'emploi, la pension alimentaire ou la prestation compensatoire que vous versez éventuellement à un(e) ...
Sujet de discussion - martycorena - 07/08/2014 - 5 commentaires
- Quelles sont les formes de crédit à la consommation ?
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... : Olivier GATHIER, diplômé de l'Ecole des Mines, auditeur à la division Expertise et Action ... de rétractation pour les contrats de vente ou de prestation de services est aligné sur celui prévu pour les ...
Article - patricia.erb - 01/08/2014 - 1 commentaire
- Forclusion : dans quel délai faut-il s’inscrire au chômage auprès de Pôle emploi ?
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... Vous êtes tenu de vous inscrire à Pôle emploi en tant que demandeur d'emploi ... delibre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant, ou de l’allocation ... la durée des obligations liées au service national (recensement, appel de préparation à la ...
Article - patricia.erb - 23/09/2013 - 10 commentaires
- Convention fiscale entre la France et la Libye
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... en vigueur le 1er juillet 2008. LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE et LA GRANDE JAMAHIRIYA ARABE ... personnes, le montant des redevances, compte tenu de la prestation pour laquelle elles sont payées, excède celui dont ...
Autres documents - PXY - 26/06/2014 - 1 commentaire
- Cumul ASS et indemnités journalières maladie, maternité ou accident de travail
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... m'a réaccordé un " Cumul de revenus avec l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ... choix d'activité à taux plein de la prestation d'accueil du jeune enfant ou l'allocation journalière ...
Sujet de discussion - Cookieginie - 29/05/2014 - 4 commentaires
- Société Voyage privé refus d'indemniser retard de vol et refus d'embarquement
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... chez Voyage privé, le vol aller pour Luxar a eu 9h de retard et au retard notre vol a été modifié, le vol initial (billet ... Notre interlocuteur, Vincent Bahin, considère que la prestation payée a été fournie et refuse de prendre en compte nos demande. ...
Sujet de discussion - K-Loo - 30/07/2012 - 4 commentaires
- Règlement (CE) N° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
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... avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de ... allocations supplémentaires; x) le terme "prestation de préretraite" désigne: toutes les prestations ...
Autres documents - Administrateur - 26/03/2014 - 1 commentaire
- Litige avec bailleur usufruitier décédé
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... est-il responsable ? Merci par avance de vos réponses Bonjour, Généralement Bonjour, ... est tenu que de laisser jouir son bien et n'a aucune prestation à fournir à l'endroit de son usufruitier ; il ne ... des évènements peut effectivement rendre service à d'autres internautes en pareille circonstance. Pour cela ...
Sujet de discussion - aburc - 15/01/2014 - 17 commentaires
