Prestation de service
Mise à disposition d'une capacité technique ou intellectuelle par un professionnel.
Résultats de la recherche pour Prestation de service
- Vente d'une playstation 4 avec jeux vidéo : ventes liées, subordonnées ou couplées interdites ?
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... une playstation 4 et voila ce que m'a dit un vendeur de magasin de jeux video : il été en rupture de stock mais ... à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la ...
Sujet de discussion - bustaflex0013 - 30/11/2013 - 1 commentaire
- Démission ou rupture conventionnelle pour suivre conjoint, concubin, pacsé en expatriation : délai de forclusion pour chômage ?
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... Je m'apprête à démissioner de mon poste que j'occupe en CDI depuis bientôt 2 ans pour partir ... d'interruption de travail ayant donné lieu au service des prestations en espèces de l'assurance maladie, des ... de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant, suite à une fin de contrat de ...
Sujet de discussion - KarmaP - 12/11/2013 - 13 commentaires
- Convention de sécurité sociale du 22 octobre 2012 entre la France et l’Argentine
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Convention de sécurité sociale du 22 octobre 2012 entre la France et ... ; l) « Pension ou rente », toute prestation en espèces à l'exclusion des indemnités ... le territoire de l'une des Parties contractantes au service d'une entreprise dont elle relève normalement et qui est ...
Autres documents - PXY - 15/11/2013 - 1 commentaire
- Convention de sécurité sociale du 26 juin 2003 entre la France et la Tunisie
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Convention de sécurité sociale du 26 juin 2003 entre la France et la Tunisie ... les travailleurs non salariés qui effectuent une prestation de service dans l'autre Etat pour leur compte, et lorsque cette ...
Autres documents - Administrateur - 13/11/2013 - 1 commentaire
- Convention de sécurité sociale du 22 octobre 2007 entre la France et le Maroc
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Convention de sécurité sociale du 22 octobre 2007 entre la France et le ... les travailleurs non salariés qui effectuent une prestation de service dans l'autre Etat pour leur compte, et lorsque cette ...
Autres documents - Administrateur - 13/11/2013 - 1 commentaire
- Convention fiscale entre la France et l’Arménie
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... CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ... à crédit de marchandises ou la fourniture de service par une entreprise à une autre entreprise ; ou d)Ces ... personnes, le montant des redevances, compte tenu de la prestation pour laquelle elles sont payées, excède celui dont ...
Autres documents - PXY - 15/11/2013 - 1 commentaire
- Qu’est-ce que le démarchage à domicile ?
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... Patricia ERB, journaliste juridique, experte en droit de la consommation, droit de la banque, du crédit, de l'épargne et des ... janvier 1985, 84-91101). Vente lors d’une prestation de service à domicile : démarchage ! Les ...
Article - patricia.erb - 17/10/2013 - 1 commentaire
- Convention fiscale entre la France et le Danemark
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... a notifié à la France sa décision de mettre fin à la convention fiscale franco-danoise du 8 février ... interne des Etats contractants, en vertu d'une prestation de service ou de travail actuelle ou antérieure, sous forme ...
Autres documents - PXY - 25/10/2013 - 1 commentaire
- Convention fiscale entre la France et le Luxembourg
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... la France et le Luxembourg VERSION CONSOLIDEE DE LA CONVENTION FRANCO-LUXEMBOURGEOISE DU 1 ER AVRIL 1958 MODIFIEE PAR ... le montant des redevances payées, compte tenu de la prestation pour laquelle elles sont versées, excède celui dont ...
Autres documents - PXY - 24/10/2013 - 1 commentaire
- L’emploi d’un aide à domicile ouvre-t-il droit à un crédit d’impôt ou une réduction d’impôt ?
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... du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts ... en langage parlé complété. 5° Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes ...
Article - patricia.erb - 08/10/2013 - 1 commentaire
