Prestation de service
Mise à disposition d'une capacité technique ou intellectuelle par un professionnel.
Résultats de la recherche pour Prestation de service
- Liste de clauses abusives des contrats de location non saisonnière de logement meublé publiée par la Commission des clauses abusives (CCA)
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Liste de clauses abusives des contrats de location non saisonnière de ... accepté de bénéficier du service de raccordement à une antenne collective ; 16. de limiter la ... droit en cas de défaut de paiement d’une prestation étrangère à l’objet principal du contrat ...
Autres documents - PXY - 10/10/2013 - 1 commentaire
- Mon ostéopathe peut-il refuser de me délivrer une facture ?
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... il y a un mois et je ne lui ai pas demandé de facture. Or je viens de m'apercevoir que ma mutuelle me rembourse ... Normalement une facture est obligatoire pour toute prestation de service supérieure à 25 euros. Même si le ...
Sujet de discussion - kalisto06 - 03/09/2013 - 1 commentaire
- Comment faire la demande de la prestation de compensation du handicap (PCH)?
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... des personnes handicapées (MDPH) de votre lieu de résidence en utilisant le formulaire Cerfa n° ... (CDAPH) qui décide d'attribuer ou non la prestation de compensation. Au moins 2 semaines avant, vous êtes ... à but non lucratif, un établissement ou service assurant un accueil des personnes ou des familles en ...
Article - PXY - 12/04/2013 - 1 commentaire
- Imposition de la prestation compensatoire payées en actions - PEA - Plus-values mobilières
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... J'ai 49 ans. Mon ex-mari m'a versé une prestation compensatoire à contre-coeur en faisant basculer son PEA sur ... pouvoir vivre, j'ai revendu ces actions.Je viens de recevoir mon avis d'imposition 2010 et je viens d 'apprendre que je ...
Sujet de discussion - GABY54 - 14/05/2013 - 3 commentaires
- SOLDER LE COMPTE TVA A REGULARISER DE L’AN ANTERIEUR
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... tva à régulariser 4458 (AN antérieur) de 431 € au crédit. or mes comptes TVA sont bons et bien ... le client a payé cette année une facture de prestation de service. Mais avant de faire quoi que ce soit, il faut ...
Sujet de discussion - mfgl - 22/06/2013 - 4 commentaires
- Le fait que FRANCE LOISIRS refuse de vendre ses livres à des non-adhérents n’est-il pas constitutif du refus de vente ?
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... Bonjour, France Loisirs peut il refuser de vous vendre un livre dans un de ses magasins si vous ne prenez pas leur ... de vendre à un consommateur un produit ou la prestation d'un service lorsqu'il justifie d'un motif légitime. ...
Sujet de discussion - pczorglub - 06/06/2013 - 2 commentaires
- Refus de remboursement suite à une erreur de commande du client sur un site internet de location de voitures
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... dernier ma mère a réservé une voiture de location au Maroc par le biais de la société Auto Escape (il ... ou service commandé parce que la fabrication ou prestation a cessé, ou s'il a livré un produit ou service non ...
Sujet de discussion - Aurélien Amacker - 03/06/2013 - 4 commentaires
- Devis, clause abusive, facture d'avoir et remboursement
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... BONJOUR A TOUS, Récemment je viens de prendre la fonction d'assistant administratif dans une EURL (un seul ... du logiciels INSITU" (pour les plans) alors que la prestation du devis ne concernait pas l'achat d'un logiciel, mais la ...
Sujet de discussion - PAILLASSA - 04/06/2013 - 2 commentaires
- Lettre de rétractation sur une prestation de service commandée en ligne
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... SAINT-AUBIN, formateur juridique et responsable éditorial de portail internet, expert en droit de l'internet et droit de la ... réception Objet : rétractation sur une prestation de service commandée en ligne Madame, Monsieur, ...
Modèle de lettre - PXY - 03/11/2012 - 1 commentaire
- Quel est le régime social normal de l’entreprise individuelle non agricole ?
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... du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts ... € 12 % 14 % BIC prestation de service 32 600 € 21,30 % ...
Article - patricia.erb - 30/04/2013 - 1 commentaire
