Prestation de service
Mise à disposition d'une capacité technique ou intellectuelle par un professionnel.
Résultats de la recherche pour Prestation de service
- BIC: seuils d'application du régime réel normal en matière d’imposition des bénéfices (2009 - 2013)
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... restauration Autres activités de prestation de service 2013 777 000 ...
Chiffres utiles - PXY - 23/04/2013 - 1 commentaire
- Régime d’imposition des BIC : seuils pour bénéficier de la dispense de produire un bilan
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... Les exploitants individuels et les sociétés de personnes soumis au régime réel d’imposition des BIC ... restauration Autres activités de prestation de service 2013 156 000 € ...
Chiffres utiles - PXY - 23/04/2013 - 1 commentaire
- Seuils de chiffre d'affaires pour l'application du régime de l’auto-entrepreneur(2009-2013)
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... restauration Autres activités de prestation de service 2013 81 500 € ...
Chiffres utiles - PXY - 23/04/2013 - 1 commentaire
- BIC: seuils d'application du régime réel simplifié en matière d’imposition des bénéfices (2009-2013)
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... restauration Autres activités de prestation de service 2013 De 81 500 € ...
Chiffres utiles - PXY - 23/04/2013 - 1 commentaire
- Régime d’imposition : seuils d'application du régime micro-BIC (2009 - 2013)
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... restauration Autres activités de prestation de service 2013 81 500 € ...
Chiffres utiles - PXY - 23/04/2013 - 1 commentaire
- Seuils majorés de chiffre d'affaires pour l'application du régime de l’auto-entrepreneur (2010-2013)
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... auto-entrepreneur et votre chiffre d’affaires de la 2 ème année a dépassé le seuil de ... restauration Autres activités de prestation de service 2013 89 600 34 600 ...
Chiffres utiles - PXY - 23/04/2013 - 1 commentaire
- Allocation d'assurance chômage (ARE) refusée : quel recours pour contester la décision de Pôle emploi ?
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... Jean-Jacques Fontaine, Président de DROITISSIMO.COM SAS, Directeur Editorial du site Droitissimo.com, ... non les conditions pour bénéficier d'une prestation ou doivent ou non en être privés, peuvent faire ...
Article - patricia.erb - 04/04/2013 - 3 commentaires
- Quel chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour devenir auto-entrepreneur en cours d’année ?
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... du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts ... en 2013 si vous exercez une autre activité de prestation de service. Cliquez sur le lien pour consulter les ...
Article - PXY - 24/04/2013 - 1 commentaire
- Je suis auto-entrepreneur, comment fonctionne le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu ?
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... du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts ... 14 % 1 % 15 % BIC prestation de service 24,60 % 1,7 % 26,30 % ...
Article - PXY - 24/04/2013 - 1 commentaire
- Auto-entrepreneur : taux de prélèvement social et de prélèvement libératoire fiscal en 2013
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... opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Les taux de ces ... 14 % 1 % 15 % BIC prestation de service 24,60 % 1,7 % 26,30 % BNC ...
Chiffres utiles - PXY - 24/04/2013 - 1 commentaire
