Prestation de service
Mise à disposition d'une capacité technique ou intellectuelle par un professionnel.
Résultats de la recherche pour Prestation de service
- Auto-entrepreneur : taux de prélèvement social et de prélèvement libératoire fiscal en 2013
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... opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Les taux de ces ... 14 % 1 % 15 % BIC prestation de service 24,60 % 1,7 % 26,30 % BNC ...
Chiffres utiles - PXY - 24/04/2013 - 1 commentaire
- Auto-entrepreneur : taux de prélèvement social et de prélèvement libératoire fiscal en 2012
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... opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Les taux de ces ... 12 % 1 % 13 % BIC prestation de service 21,30 % 1,7 % 23 % BNC ...
Chiffres utiles - PXY - 24/04/2013 - 1 commentaire
- Auto-entrepreneur : quelles conséquences en cas de dépassement du seuil de chiffre d’affaires ?
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... du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts ... 89 600 € Autres activités de prestation de service 32 600 € 34 600 € ...
Article - PXY - 24/04/2013 - 1 commentaire
- Je ne réside pas en France mais j'y perçois des revenus artistiques soumis à retenue à la source. Comment sont-ils imposés ?
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... du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts ... vos revenus par l’établissement payeur de la prestation artistique pour le compte de l’Etat français. ...
Article - PXY - 20/03/2013 - 1 commentaire
- Absence de DAACT (le titulaire du permis de construire refuse de signer DAACT ) : quel recours et quelles conséquences ?
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... malgré mes recherches. Je dois racheter la part de mon ex conjoint d’une maison en construction inachevée et ... sur le bien immo pour obtenir tardivement le capital de ma prestation compensatoire, alors que j'ai la preuve écrite qu'il ...
Sujet de discussion - Lavande - 02/03/2013 - 2 commentaires
- Comment s’opère le prélèvement forfaitaire social de l’auto-entrepreneur ?
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... du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts ... € 12 % 14 % BIC prestation de service 32 600 € 21,30 % ...
Article - PXY - 26/02/2013 - 1 commentaire
- Lettre de rétractation sur une prestation de service commandée en ligne
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... SAINT-AUBIN, formateur juridique et responsable éditorial de portail internet, expert en droit de l'internet et droit de la ... réception Objet : rétractation sur une prestation de service commandée en ligne Madame, Monsieur, ...
Modèle de lettre - PXY - 03/11/2012 - 1 commentaire
- Qui peut toucher une retraite d’artisan ?
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... enseignante en droit, experte en droit du travail et droit de la protection sociale Les professionnels qui ... de production, transformation, de réparation ou de prestation de service donnant lieu à inscription au répertoire ...
Article - patricia.erb - 21/01/2013 - 1 commentaire
- Les taux des cotisations sociales des auto-entrepreneurs 2013
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a aligné ... € 12 % 14 % BIC prestation de service 32 600 € 21,30 % 24,60 % ...
Chiffres utiles - PXY - 17/01/2013 - 1 commentaire
- Une personne de nationalité suisse doit-il obtenir un permis de travail du gouvernement français pour travailler en France ?
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... Je suis actuellement embauchée en CDI et suis de nationalité française. Pour des raisons personnels ... document commercial (contrat de sous-traitance, contrat de prestation, ordres de service...). SOURCE : ...
Sujet de discussion - nolosay - 15/01/2013 - 4 commentaires
