Prestations familiales

Prestations sociales qui ont pour objet d'apporter aux familles une aide compensant partiellement les dépenses engagées pour la subsistance et l'éducation des enfants.

Résultats de la recherche pour Prestations familiales

Quels sont les droits et obligations des époux résultant du mariage ?

... aux charges du mariage devant le juge aux affaires familiales : l’obligation de contribution dure aussi longtemps que ... affecté au logement de la famille) ou à des prestations de services (ex : soins dentaires). Mais elles peuvent aussi ...

Article - patricia.erb - 02/01/2013 - 2 commentaires

REGLEMENT CE No 883/2004 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

... sur la possibilité d'assimiler les prestations, les revenus et les faits. Ce principe devrait être ... prestations. Compte tenu du fait que les prestations familiales ont un champ d'application très large, dans la mesure ...

Autres documents - Administrateur - 04/01/2014 - 1 commentaire

Les allocations et prestations sociales sont-elles imposables ?

... de la nature et de l’origine des allocations et prestations sociales. Certaines allocations et prestations sociales sont ... dans cette catégorie : Les prestations familiales ( allocations familiales ). Le RSA et les ...

Article - patricia.erb - 14/05/2012 - 1 commentaire

BMAF (Base mensuelle de calcul des allocations familiales)

La Base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) est fixée par décret qui sert au calcul des prestations familiales. Il s’agit des Allocations familiales ...

Lexique Juridique - lmc - 02/04/2019 - 1 commentaire

Aide juridique ou juridictionnelle : quelles prestations familiales et sociales exclues du calcul des ressources du demandeur ?

... du demandeur à l'aide juridictionnelle les prestations familiales et sociales suivantes: l'allocation pour jeune ...

Article - PXY - 28/01/2013 - 1 commentaire

Montant mensuel de récupération des indus sur les prestations familiales - Barème 2018

Lorsqu'un versement des prestations familiales a été effectué à tort, les organismes ... pas en possession de l'organisme débiteur de prestations familiales, le revenu mensuel pondéré est ...

Chiffres utiles - PXY - 12/01/2018 - 1 commentaire

Cerfa 11423*05 - Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement