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Prestations sociales

Prestations en espèce ou en nature fournie par les organismes de protection sociale.

Résultats de la recherche pour Prestations sociales

Les allocations et prestations sociales sont-elles imposables ?

... de la nature et de l’origine des allocations et prestations sociales. Certaines allocations et prestations sociales sont imposables et d’autre exonérées. ...

Article - patricia.erb - 14/05/2012 - 1 commentaire

REGLEMENT CE No 883/2004 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

... sur la possibilité d'assimiler les prestations, les revenus et les faits. Ce principe devrait être ... injustifiés ou à un cumul de prestations de même nature pour la même période. (13) ... la loi sur les salaires, pensions et autres garanties sociales des membres du Riigikogu et de la loi sur les indemnités ...

Autres documents - Administrateur - 04/01/2014 - 1 commentaire

Aide juridique ou juridictionnelle : quelles prestations familiales et sociales exclues du calcul des ressources du demandeur ?

... du demandeur à l'aide juridictionnelle les prestations familiales et sociales suivantes:  l'allocation pour jeune enfant ; les ...

Article - PXY - 28/01/2013 - 1 commentaire

Règlement (CE) N° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

... sur la possibilité d'assimiler les prestations, les revenus et les faits. Ce principe devrait être ... objectivement injustifiés ou à un cumul de prestations de même nature pour la même période. (13) ... de pensions prévues dans la loi sur les pensions sociales, à l'exception des pensions mentionnées dans ...

Autres documents - Administrateur - 26/03/2014 - 1 commentaire

Aide juridictionnelle : les prestations familiales et sociales (APL, AAH, RSA...) sont-elles prises en compte dans le calcul des ressources ?

Bonjour j'ai besoin de voir un avocat pr ma mére et moi pr un refus de relogement.Situation urgente,mais j'ai besoin de l'aide juridictionnelle totale et non partielle.Nous ne touchons que des minimas sociaux( ass et aah) et moi l ...

Sujet de discussion - rights - 06/01/2012 - 7 commentaires

Délégué à la tutelle aux prestations sociales

Personne chargée par un juge de gérer les prestations sociales familiales perçues par certaines familles lorsque celles-ci ne sont ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Prestations sociales

Prestations en espèce ou en nature fournie par les organismes de protection ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Convention de sécurité sociale du 22 octobre 2012 entre la France et l’Argentine

... couverts par le système national des œuvres sociales, y compris l'Institut national des services sociaux pour les ... 2 de la présente Convention ; m) « Prestations en espèces de maladie ou de maternité » : ...

Autres documents - PXY - 15/11/2013 - 1 commentaire

Entente franco-québécoise en matière de sécurité sociale signée le 17 décembre 2003

... français ou bénéficiait des prestations en vertu de la couverture maladie universelle, - en ce qui ... sociale ; b) aux législations des assurances sociales applicables : - aux salariés des professions non agricoles, ...

Autres documents - PXY - 01/12/2014 - 1 commentaire

Convention de sécurité sociale du 26 juin 2003 entre la France et la Tunisie

... par la loi ; - les termes " prestations ", " pensions " et " rentes " désignent toutes prestations en espèces servies par un régime contributif, y ... sociale ; - aux législations des assurances sociales applicables : - aux salariés des professions non agricoles ; ...

Autres documents - Administrateur - 13/11/2013 - 1 commentaire


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