Prêt à usage
Convention ou l'une des parties remet un bien à l'autre pour s'en servir pendant une durée limitée, à la charge l'autre de la rendre après s'en être servi.
Résultats de la recherche pour Prêt à usage
- Vidage-clôture des comptes des enfants mineurs par un seul des parents en instance de divorce (ex-conjoint)
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... en tant que bailleur ; ― prêt à usage et autre convention de jouissance ou d’occupation précaire ; ... constitution de droits réels principaux (usufruit, usage, servitude…) et de droits réels accessoires ...
Sujet de discussion - marcelle01 - 14/12/2016 - 3 commentaires
- Location saisonnière et copropriété
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... de la copropriété par rapport à l'usage des parties privatives. Y a-t-il un texte de loi auquel je puisse me ... Re. : Cela répond parfaitement à Cela répond parfaitement à mes questions. ...
Sujet de discussion - Stephie74 - 03/06/2014 - 13 commentaires
- HLM : Plafonds de ressources des locataires applicables en 2016 aux immeubles financés en PLUS (Prêt locatif à usage social)
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... financés en PLUS (Prêt locatif à usage social): ...
Chiffres utiles - PXY - 29/12/2015 - 1 commentaire
- Divorce : puis-je céder à mon ex-épouse le droit de jouissance du logement familial sans en céder l'usufruit ?
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... si votre épouse vous concède un droit d'usage et d'habitation sans loyer dont vous fixez d'un commun accord la ... et de votre aide. Bonjour Je suis tout à fait Bonjour Je suis tout à fait d'accord ...
Sujet de discussion - alain_185 - 18/05/2013 - 14 commentaires
- Convention fiscale entre la France et la Chine
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... stable " si : a) Il est fait usage d'installations aux seules fins de stockage, d'exposition ou de ... honoraires ou autres paiements similaires, pour l'usage de brevets ou d'autres droits, ou comme commission, pour des services ...
Autres documents - PXY - 15/05/2015 - 1 commentaire
- Accord entre la France et la Chine du 26 novembre 2013 en vigeur le 28 décembre 2014
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... stable » si : a) il est fait usage d’installations aux seules fins de stockage, d’exposition ou ... l’utilisation directe, de la location ou de l’usage sous toute autre forme de ce droit de jouissance sont imposables dans cet ...
Autres documents - PXY - 15/05/2015 - 1 commentaire
- Défaut fabrication batterie Samsung GALAXY S4 : quel recours en cas de refus de réparation ou de remplacement ?
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... de prouver que la panne vient d'un mauvais usage par le consommateur. En ce qui vous concerne, il ... de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait ...
Sujet de discussion - euros60 - 19/08/2014 - 5 commentaires
- Mon bailleur personne physique devient tout d'un coup une SCI
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... était celle d'un prêt à usage si aucun loyer n'était prévu. Si tel est bien le cas, un emprunteur à usage peut-il consentir un bail nu ou meublé mais ...
Sujet de discussion - Somewhat - 05/05/2015 - 1 commentaire
- Abri de jardin et taxe d'aménagement
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... d'outre-mer (Dom), - les constructions à usage industriel ou artisanal, - les commerces de détail de moins de ...
Sujet de discussion - GARCIA DAVID - 13/01/2015 - 3 commentaires
- Convention fiscale entre la France et la collectivité territoriale de Saint-Martin
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... stable" si : a) il est fait usage d'installations aux seules fins de stockage, d'exposition ou de ... de l'utilisation directe, de la location ou de l'usage sous toute autre forme de ce droit de jouissance sont imposables par ...
Autres documents - PXY - 17/11/2014 - 1 commentaire
