Prêt à usage
Convention ou l'une des parties remet un bien à l'autre pour s'en servir pendant une durée limitée, à la charge l'autre de la rendre après s'en être servi.
Résultats de la recherche pour Prêt à usage
- Les locataires d’un immeuble d’habitation bénéficient-ils d’un droit de préemption lorsque leur propriétaire décide de le vendre en bloc ?
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... de ventes en entier d’immeuble à usage d’habitation ou à usage mixte d’habitation et professionnel, relevant du secteur ...
Article - PXY - 15/11/2011 - 1 commentaire
- Quelle est la différence entre un bail d’habitation et la mise à disposition d’un logement d’habitation ?
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... (appelée aussi « prêt à usage »). Outre le fait de la gratuité, il peut ... ayant fait l’objet d’un prêt à usage. Mais il est préférable en pratique de prévoir par ...
Article - patricia.erb - 24/03/2011 - 1 commentaire
- [Résolu] Vol d'identité par la mere
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... qu'il y a un moyen de se proteger en avance d'un usage de faux par ma mere? - Si je refuse l'heritage, c'est ...
Sujet de discussion - Darako - 08/07/2011 - 4 commentaires
- L’acquéreur d'un logement qui a obtenu son crédit peut-il entrer dans les lieux avant la signature de l’acte définitif ?
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... du logement (de type « prêt à usage ») avec l’acquéreur, dont le vendeur envoie une ...
Article - patricia.erb - 03/04/2011 - 1 commentaire
- Mères porteuses: une réforme de la loi urgente et nécessaire...
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... ou partie du corps humain par un simple prêt d’usage de ce même corps pour aider des mères qui souffrent de ...
Billet de blog - FRAISSE Philippe - 08/06/2011 - 1 commentaire
- Comment se déroule une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)?
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... de l’immobilier qui achète un bien pour son usage personnel) pourra signer un contrat de vente ou un avant-contrat de vente ...
Article - patricia.erb - 13/04/2011 - 1 commentaire
- Une fois un logement HLM attribué, doit-on signer un bail
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... destination de l’immeuble, la jouissance et l’usage des parties privatives et communes ainsi que le nombre de ...
Article - patricia.erb - 21/03/2011 - 1 commentaire
