Prêt à usage

Convention ou l'une des parties remet un bien à l'autre pour s'en servir pendant une durée limitée, à la charge l'autre de la rendre après s'en être servi.

Résultats de la recherche pour Prêt à usage

La mise à disposition d'un bien de la SCI au profit d’un associé est-elle légale ?

... en respectant un préavis « d’usage » (entre trois en six mois). C’est la notion de « prêt à usage » L’adoption d’un règlement ...

Article - patricia.erb - 08/03/2013 - 2 commentaires

Pas de contribution aux charges du mariage : abus de confiance ?

... les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé. En clair, pour que le ...

Sujet de discussion - jojo17 - 08/10/2014 - 3 commentaires

Crédit affecté pour l'installation de panneaux solaires photovoiltaiques : prêt immobilier ou crédit à la consommation ?

... aux propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation non seulement de vendre l'électricité ... de Versailles , du 21 février 2013 bonsoir à tous les 3 : Mr bonsoir à tous les 3 : Mr Juriste Pharisien + ...

Sujet de discussion - croisier edouard - 30/09/2014 - 5 commentaires

Crowdfunding (financement participatif)

... appelé aussi « présent d'usage », sans contrepartie financière. Le donateur peut ...

Lexique Juridique - PXY - 29/09/2014 - 1 commentaire

Panneaux solaires photovoltaïque : la résolution du contrat de vente entraîne l’annulation automatique du crédit affecté

... afin qu'elle devienne conforme à l'usage auquel il était destiné ; Qu'il s'agit ... (Démarchage à domicile) ...

Autres documents - Administrateur - 30/09/2014 - 1 commentaire

Démarchage par téléphone et à domicile, étude de faisabilité et delai de retractation dépassé

... dès lors que je n’ai pas fait usage du bordereau de rétractation, je vous précise que pour ... bonne journée cordialement Bonjour à tous , Affaire Bonjour à tous , Affaire résolue, ...

Sujet de discussion - benes - 11/06/2014 - 15 commentaires

Convention fiscale entre la France et la Malaisie

... établissement stable si : a) Il est fait usage d'installations aux seules fins de stockage, d'exposition ou de ... de toute nature payées pour : a) L'usage ou la concession de l'usage d'un brevet, d'une marque de ...

Autres documents - PXY - 29/07/2014 - 1 commentaire

Tenue d'AG d'approbation des comptes sans convocation par lettre recommandée : expert comptable responsable ?

... pas au courant de ces agissements (faux et usage de faux). En conclusion, vous n'avez ...

Sujet de discussion - Calypso212 - 26/05/2014 - 4 commentaires

Servitude de vue : les fenêtres de nouvelles constructions voisines nuisent à notre intimité, quel recours ?

... la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les ... PUB. A CECI EST UNE PUB. A SUPPRIMER. Bonjour à toutes et à Bonjour à toutes et à tous, ...

Sujet de discussion - so9559 - 07/03/2014 - 12 commentaires

Lors de l'assemblée générale des copropriétaires, quelles sont les décisions prises à l'unanimité ?