Prêt à usage

Convention ou l'une des parties remet un bien à l'autre pour s'en servir pendant une durée limitée, à la charge l'autre de la rendre après s'en être servi.

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Convention fiscale entre la France et les Pays-Bas

... stable si : a) Il est fait usage d'installations aux seules fins de stockage, d'exposition ou de ... de toute nature payées pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur une oeuvre littéraire, artistique ...

Autres documents - PXY - 24/10/2013 - 1 commentaire

Un associé doit/peut-il voir et signer le bilan comptable

... journée à vous Bonjour, Tu as droit à Bonjour, Tu as droit à participer aux ... de ta signature, tu peux porter plainte pour faux et usage de faux. Cordialement. Bonjour, Lisez cet article ...

Sujet de discussion - spip93 - 08/09/2013 - 5 commentaires

Droit de rétractation, défaut de conseil ou vice de consentement ?

... 2.2 Construction et acquisition d'un logement à usage d'habitation (comptant ou crédit) Rétractation : ... ou la construction de l'immeuble à usage d'habitation (l'acte doit avoir été adressé ...

Sujet de discussion - nat34110 - 10/09/2013 - 3 commentaires

Décès du bailleur (bail rural à long terme)

... sa soeur dans le cadre d'un "prêt à usage " sans loyer prévu par l'article 1875 du code civil. ...

Sujet de discussion - Jeannot - 09/09/2013 - 7 commentaires

Quels sont les plafonds de ressources pour obtenir un logement HLM ?

... financés en PLUS (prêt locatif à usage social) Catégorie* de ménages ...

Article - patricia.erb - 16/04/2013 - 1 commentaire

Contestation de la convocation de l'assemblée générale de copropriété

... pour vos actions, Cordialement, Bonsoir à tous, je trouve Bonsoir à tous, je trouve ... de logique, le prix de vente des parties communes à usage exclusif, doit présenter la même échelle que les ...

Sujet de discussion - Clotilde - 14/05/2013 - 25 commentaires

Cession d'un bail emphyteotique : faut-il passer par un notaire ?

... de vos parents librement , et qui porte sur le simple usage de ce terrain pendant 30 ans . Vos parents restent ... peuvent vous consentir un "prêt à usage " prévu par les articles 1875 et suivants du code civil. Cet ...

Sujet de discussion - catie-beniat - 24/05/2013 - 4 commentaires

Plafonds de ressources des locataires HLM applicables en 2013 aux immeubles financés en PLUS (Prêt locatif à usage social)