Prêt à usage

Convention ou l'une des parties remet un bien à l'autre pour s'en servir pendant une durée limitée, à la charge l'autre de la rendre après s'en être servi.

Résultats de la recherche pour Prêt à usage

Enfant mineur d'un couple divorcé : ajout du nom de la mère au nom du père

... Ma fille souhaite ajouter, à titre de nom d'usage, mon nom de famille au nom de son père qu'elle ne veut plus ... d'ajouter à son nom, à titre d'usage, le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas été ...

Sujet de discussion - loickilt - 07/04/2013 - 7 commentaires

[Résolu] Crédit d’impôt pour un bouquet de 2 travaux de rénovation ?

... de deux ans engagés à louer nus à usage d’habitation principale durant au minimum 5 ans à des ... qui est alloué pour un même logement à usage d’habitation principale ne peut excéder une période ...

Sujet de discussion - lacosta - 26/04/2013 - 3 commentaires

L’acquéreur peut-il se rétracter après avoir signé la promesse ou le compromis de vente d'un logement ?

... qui porte sur la vente d’un bien bâti à usage d’habitation, neuf ou ancien. Dans ce cas, aucune indemnisation ...

Article - patricia.erb - 30/04/2013 - 1 commentaire

Convention fiscale France-Espagne du 10 octobre 1995

... stable " si : a) il est fait usage d'installations aux seules fins de stockage, d'exposition ou de ... de l'utilisation directe, de la location ou de l'usage sous toute autre forme de son droit de jouissance sont imposables dans ...

Autres documents - Administrateur - 11/04/2013 - 1 commentaire

Ouverture compte bloqué pour mineur suite décès d'un parent

... en tant que bailleur ; ― prêt à usage et autre convention de jouissance ou d'occupation précaire ; ... constitution de droits réels principaux (usufruit, usage, servitude...) et de droits réels accessoires ... et acquisition de meubles d'usage courant ou de faible valeur ; ― perception des fruits ; ...

Sujet de discussion - sandy76 - 12/04/2013 - 1 commentaire

Qu’est ce que l’éco PTZ ?

... le 1 er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale, et les copropriétés. ...

Article - patricia.erb - 29/03/2013 - 1 commentaire

DPE erroné : faut-il engager la responsabilité du vendeur, de l'agent immobilier ou du diagnostiqueur ?

... très directement des conditions d'usage et de la température effective de chauffage ; les consommations ...

Sujet de discussion - FABRE34 - 08/03/2013 - 8 commentaires

Prêt à usage

Convention ou l'une des parties remet un bien à l'autre pour s'en servir pendant une durée limitée, à la charge l'autre ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

HLM : plafonds de ressources des locataires applicables aux immeubles financés en PLUS (Prêt locatif à usage social) – Barème 2012

Pour obtenir un logement HLM, en général les ressources à prendre en compte pour 2012 correspondent au revenu fiscal de référence de 2010. Si vos ressources de l’année 2011 sont inférieures d&rs ...

Chiffres utiles - PXY - 02/02/2012 - 1 commentaire

Peut-on financer des travaux avec un prêt conventionné (PC) ?