Pretium doloris
Indemnisation des souffrances morales ou physiques subies par la victime d’un accident ou d’une infraction.
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Indemnisation des souffrances morales ou physiques subies par la victime d’un accident ou d’une infraction. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Harcèlement moral dans la fonction publique : plainte et dommages et intérêts pour sa concubine (victime par ricochet) ?
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... du préjudice que j'ai subi, le "pretium doloris", que je peux chiffrer. Encore faudrait-il que l'employeur ...
Sujet de discussion - Archer - 28/02/2014 - 17 commentaires
- Quels préjudices donnent lieu à une indemnisation par l’assurance de la garantie des accidents de la vie ?
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... aide à domicile, etc. ; le « pretium doloris » (prix de la douleur) c’est-à-dire les ...
Article - patricia.erb - 21/09/2010 - 1 commentaire
- Comment calculer l'indemnisation de ses préjudices corporels?
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... Fonctionnel Permanent, les Souffrances endurées ou Pretium Doloris, le Préjudice esthétique, le Déficit Fonctionnel ...
Billet de blog - dva experts - 12/07/2017 - 1 commentaire
- Quels sont les préjudices indemnisables pour les victimes d’accident médical?
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... (SE) Les juristes utilisent souvent le terme de pretium doloris, ce qui signifie le prix de la douleur. Durant son hospitalisation, ...
Article - PXY - 05/11/2010 - 1 commentaire
- Quelles indemnités puis-je réclamer à mon assurance auto en cas de dommages corporels ?
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... Les souffrances endurées (« pretium doloris »). Les préjudices subis (esthétique, ...
Article - PXY - 26/11/2010 - 1 commentaire
- Blessé dans un accident de la route, les étapes de l’indemnisation corporelle
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... liste non exhaustive. Parmi ceux-ci il y a : le pretium doloris ou souffrances endurées, le préjudice esthétique, ...
Billet de blog - dva experts - 28/06/2012 - 1 commentaire
