Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Quittance

Document écrit dans lequel le créancier reconnait avoir reçu un paiement de son débiteur.

Résultats de la recherche pour Quittance

Comment prouver que je suis concubin ?

... (bail établi à leurs deux noms ; quittance de loyer, facture EDF ou France Télécom…). ...

Article - patricia.erb - 10/05/2012 - 1 commentaire

Comment créer une société par actions simplifiée (SAS) ?

... le siège social de l'entreprise (bail, quittance EDF...), une déclaration sur l'honneur de ...

Article - PXY - 06/02/2012 - 1 commentaire

Comment créer une EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ?

... le siège social de l'entreprise (bail, quittance EDF...) ; une déclaration sur l'honneur de ...

Article - PXY - 06/02/2012 - 2 commentaires

Comment créer une société à responsabilité limitée (SARL) ?

... le siège social de l'entreprise (bail, quittance EDF...) ; - une déclaration sur l'honneur de ...

Article - PXY - 04/10/2012 - 1 commentaire

Agence a oublié de régulariser les charges

... décomptes du syndic (il y a juste une ligne sur la quittance de Septembre qui marque en petit de penser à donner les ...

Sujet de discussion - olivierbrest - 07/04/2022 - 1 commentaire

Comment créer une entreprise individuelle ?

... est fixée l'adresse de l'entreprise (bail, quittance EDF ou facture de téléphone ...). Une ...

Article - patricia.erb - 06/02/2012 - 1 commentaire

Impossible de prouver l'excès de contribution aux charges du mariages par une femme battue

... entre eux ni à retirer à ce sujet aucune quittance l’un de l’autre, un époux ne peut, au soutien ...

Sujet de discussion - DUROULE - 07/11/2021 - 1 commentaire

Quelles sanctions ou risques en cas d'absence d'assurance dommages-ouvrage ?

... être en mesure de fournir une attestation ou une quittance dès l’ouverture du chantier à tout ... dix ans, une condition suspensive d’obtention de la quittance d’acquittement de la prime d’assurance dommages-ouvrage ...

Article - patricia.erb - 19/03/2013 - 1 commentaire

Comment obtenir un certificat d’immatriculation (ex carte grise) ?

... un certificat d’imposition ou de non imposition, une quittance (loyer, gaz, électricité ou téléphone) ou ...

Article - patricia.erb - 01/03/2012 - 1 commentaire

Qu’est-ce qu’un mariage blanc, simulé, forcé ou de complaisance ?

... la réalité du domicile (bail locatif, quittance de loyer, appel de charges, quittance EDF, téléphone, avis d’imposition…). ...

Article - PXY - 28/12/2012 - 1 commentaire


Liens sponsorisés