Quittance
Document écrit dans lequel le créancier reconnait avoir reçu un paiement de son débiteur.
Résultats de la recherche pour Quittance
- Comment prouver que je suis concubin ?
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... (bail établi à leurs deux noms ; quittance de loyer, facture EDF ou France Télécom…). ...
Article - patricia.erb - 10/05/2012 - 1 commentaire
- Comment créer une société par actions simplifiée (SAS) ?
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... le siège social de l'entreprise (bail, quittance EDF...), une déclaration sur l'honneur de ...
Article - PXY - 06/02/2012 - 1 commentaire
- Comment créer une EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ?
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... le siège social de l'entreprise (bail, quittance EDF...) ; une déclaration sur l'honneur de ...
Article - PXY - 06/02/2012 - 2 commentaires
- Comment créer une société à responsabilité limitée (SARL) ?
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... le siège social de l'entreprise (bail, quittance EDF...) ; - une déclaration sur l'honneur de ...
Article - PXY - 04/10/2012 - 1 commentaire
- Agence a oublié de régulariser les charges
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... décomptes du syndic (il y a juste une ligne sur la quittance de Septembre qui marque en petit de penser à donner les ...
Sujet de discussion - olivierbrest - 07/04/2022 - 1 commentaire
- Comment créer une entreprise individuelle ?
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... est fixée l'adresse de l'entreprise (bail, quittance EDF ou facture de téléphone ...). Une ...
Article - patricia.erb - 06/02/2012 - 1 commentaire
- Impossible de prouver l'excès de contribution aux charges du mariages par une femme battue
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... entre eux ni à retirer à ce sujet aucune quittance l’un de l’autre, un époux ne peut, au soutien ...
Sujet de discussion - DUROULE - 07/11/2021 - 1 commentaire
- Quelles sanctions ou risques en cas d'absence d'assurance dommages-ouvrage ?
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... être en mesure de fournir une attestation ou une quittance dès l’ouverture du chantier à tout ... dix ans, une condition suspensive d’obtention de la quittance d’acquittement de la prime d’assurance dommages-ouvrage ...
Article - patricia.erb - 19/03/2013 - 1 commentaire
- Comment obtenir un certificat d’immatriculation (ex carte grise) ?
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... un certificat d’imposition ou de non imposition, une quittance (loyer, gaz, électricité ou téléphone) ou ...
Article - patricia.erb - 01/03/2012 - 1 commentaire
- Qu’est-ce qu’un mariage blanc, simulé, forcé ou de complaisance ?
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... la réalité du domicile (bail locatif, quittance de loyer, appel de charges, quittance EDF, téléphone, avis d’imposition…). ...
Article - PXY - 28/12/2012 - 1 commentaire
