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Quitus

Approbation de certaines situations comptables ou juridiques.

Résultats de la recherche pour Quitus

Quelle est l'incidence du « quitus » sur la responsabilité du syndic vis-à-vis du syndicat?

... délivrer un « quitus » par l'assemblée générale. Ce quitus est loin d'être innocent : donner quitus au syndic revient à dire que le syndic a bien ...

Article - patricia.erb - 10/04/2011 - 2 commentaires

Quitus

Approbation de certaines situations comptables ou juridiques. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Dommage ouvrage, indemnité provisoire et travaux

... pour statuer), nous demandant de leur retourner un quitus joint signé, mentionnant une proposition d'indemnité ... Je ne sais pas si j'ai un délai pour signer ce quitus. Bref, je suis un peu perdu. Pouvez-vous m'éclaircir ...

Sujet de discussion - Gnifrus - 21/02/2019 - 9 commentaires

Qui me délivre le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) d’un véhicule neuf que j’achète ?

... de l’Union européenne autre que la France, un quitus fiscal (certificat d’acquisition du véhicule ...

Article - PXY - 14/03/2012 - 3 commentaires

Un associé doit/peut-il voir et signer le bilan comptable

... aux assemblées (approbation des comptes annuels, quitus au gérant...), mais tu n'as pas le droit de signer les bilans ...

Sujet de discussion - spip93 - 08/09/2013 - 5 commentaires

approbation des comptes de copropriété

... Ce refus fait obstacle à la délivrance du quitus au syndic. Et il oblige le syndic à présenter de nouveaux ...

Sujet de discussion - BOUTON - 17/02/2015 - 1 commentaire

Procès verbal d’approbation de l’assemblée générale portant sur les comptes annuels dans une SARL sans commissaire aux comptes

... clos le (Date de clôture des comptes sociaux) et quitus à la gérance ; -  Affectation du ... euros. En conséquence elle donne quitus à la gérance pour sa gestion lors du dit exercice. ...

Modèle de contrat - PXY - 02/02/2012 - 1 commentaire

Procès verbal d’approbation de l’assemblée générale ordinaire annuelle d’une SARL sans commissaire aux comptes sur 2ème convocation

... clos le (Date de clôture des comptes sociaux) et quitus à la gérance ; -  Affectation du ... euros. En conséquence elle donne quitus à la gérance pour sa gestion lors du dit exercice. ...

Modèle de contrat - PXY - 02/02/2012 - 1 commentaire

congés payés refusés mais non payés et liquidation judiciaire

... aux bilans,( j' ai d'ailleurs signé les quitus de gérance et ce alors que assemblée des actionnaires il ...

Sujet de discussion - fabrice noel - 05/03/2016 - 1 commentaire

Comment acheter un véhicule à l’étranger ?

... certificat à l'administration fiscale. Un quitus fiscal vous est alors remis pour vous permettre de faire immatriculer ...

Article - patricia.erb - 11/10/2010 - 1 commentaire


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