SAS
Société par action simplifiée. Société commerciale, dont le capital est divisé en actions et dont les associés ne sont responsables du paiement des dettes qu’à hauteur de leurs apports. La SAS bénéficie d’une grande liberté d’organisation. Elle ne peut faire appel public à l’épargne.
Résultats de la recherche pour SAS
- Comment rédiger les statuts d’une SAS (société par actions simplifiée) ?
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... La première phase pour créer la SAS est d’élaborer le projet de statut. La SAS est une société « sur mesure ». Il est ...
Article - PXY - 04/04/2012 - 1 commentaire
- Quelles sont les limites de la société par actions simplifiée (SAS) ?
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... inspecteur des impôts La SAS ne convient pas à toutes les personnes et à toutes les ... au contrat de société La SAS est régie par ses statuts et par la loi. Vous devez donc respecter ... choix de l’exercice d’une activité en SAS comporte donc, par rapport à l’exercice en entreprise ...
Article - PXY - 06/02/2012 - 1 commentaire
- Jean-Jacques Fontaine, Président de DROITISSIMO.COM SAS, Directeur Editorial du site Droitissimo.com, spécialisé dans l'information juridique grand public pour particuliers et entreprises
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Après des études supérieures pluridisciplinaires de niveau BAC+8, Jean-Jacques FONTAINE a eu une expérience professionnelle de 14 ans dans le domaine de l'expertise comptable et des conseils aux entreprises. Jean- ...
Auteur - patricia.erb - 04/12/2013 - 1 commentaire
- Problèmes de SAV avec Groupe Solaire de France (avis des internautes)
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... liquidation judiciaire à l'égard de la SAS Aixia France et désigne Maître Michel B... en qualité ... liquidation judiciaire à l'égard de la SAS Aixia France, 199 avenue de Jouques 13400 Aubagne, Invite les parties ...
Sujet de discussion - Juboli - 21/06/2014 - 131 commentaires
- Quels sont les avantages de la société par actions simplifiée (SAS) par rapport à l’entreprise individuelle
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... inspecteur des impôts La SAS présent certains avantages par rapport à l’entreprise ... de s’associer Le premier avantage de la SAS par rapport à l’entreprise individuelle est de vous permettre ...
Article - PXY - 06/02/2012 - 1 commentaire
- Comment créer une société par actions simplifiée (SAS) ?
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... Le dépôt du capital de la SAS Lorsque votre projet de statut est prêt, vous devez aller ... dépôt. La signature des statuts de la SAS Une fois le dépôt effectué, vous devez faire ... échéant, du sigle ; la forme juridique (SAS), le capital de la société, le siège ...
Article - PXY - 06/02/2012 - 1 commentaire
- Pourquoi choisir la SAS à capital variable ?
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... La société par action simplifiée (SAS) à capital variable est un type de SAS particulier prévu aux articles L 231-1 à L 231-8 du code de ...
Article - PXY - 12/06/2012 - 1 commentaire
- Quels sont les avantages de la SAS par rapport aux autres types de sociétés ?
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... inspecteur des impôts La SAS possède de nombreux avantages propres aux sociétés, ... (voir « Quels sont les avantages de la SAS par rapport à l'entreprise individuelle »). Elle ...
Article - PXY - 06/02/2012 - 1 commentaire
- Quels sont les procédures de contrôles internes applicables aux SAS ?
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... actionnaires lorsqu’ils approuvent les comptes de la SAS. Les statuts peuvent par ailleurs prévoir un organe interne de ... ou tout autre organe de même type. Enfin, les SAS bénéficient de deux types de contrôle prévus par ...
Article - PXY - 06/02/2012 - 1 commentaire
- Clause de statuts de SAS à direction unique permettant la location d’actions
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... Modèle de clause de statuts de SAS à direction unique permettant la location d’actions ... de société par action simplifiée (SAS) est une clause facultative. Elle doit être incluse après ...
Modèle de contrat - PXY - 19/06/2012 - 1 commentaire
