Scrutateur

Personne appelée à participer au dépouillement d'un scrutin.

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AG des copropriétaires : quels pouvoirs et quel recours pour le scrutateur qui refuse de signer le procès-verbal (PV) ?

... été désigné scrutateur aux assemblées générales. A chaque fois, ... modification, aurais-je le droit, en tant que scrutateur, d'en adresser une version informelle ...

Sujet de discussion - delahauteur - 17/12/2013 - 4 commentaires

Scrutateur

Personne appelée à participer au dépouillement d'un scrutin. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

contestation d'une assemblée générale de copropriétaires

... par le président de séance et un scrutateur au motif que j'avais signifier au syndic qui convoque ... la séance et me suis pris de bec avec le scrutateur une fois la séance terminée. Y-a-t-il une ...

Sujet de discussion - ALAIN25 - 29/06/2013 - 1 commentaire

Comment se passe le dépouillement dans les élections politiques ?

... entre les tables de dépouillement. Un scrutateur ouvre les enveloppes et passe le bulletin à un deuxième scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les noms des ...

Article - PXY - 10/03/2011 - 1 commentaire

Qui rédige et signe le procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires ?